14 mars 2000

DEMANDENT LE RENFORCEMENT DES MÉCANISMES DE PROTECTION DE LA LIBRE EXPRESSIONN


Le Rapporteur spécial de l’OEA sur la liberté d’expression, Santiago Canton, le
Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, Freimut Duve, et le Rapporteur
spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression, Abid Hussain,
demandent, dans une déclaration publiée en même temps qu’un rapport
d’ARTICLE 19, le renforcement des mécanismes internationaux spécialisés en vue de
favoriser la liberté d’expression. ARTICLE 19 publie la déclaration sur “Les enjeux et
les défis de la liberté d’expression” dans son rapport sur le Séminaire sur les
mécanismes internationaux de promotion de la liberté d’expression, qu’il a tenu les 25
et 26 novembre dernier à Londres, en Angleterre. La déclaration souligne le rôle
central de la liberté d’expression dans le développement de la démocratie et fait
remarquer que la libre circulation des informations et des idées est confrontée à des
menaces, nouvelles et anciennes, tant des acteurs publics que des acteurs privés. “À
mesure que nous approchons du nouveau millénaire et que s’intensifie la
mondialisation, dit le rapport, apparaissent de nouvelles possibilités, comme l’Internet
et la radiodiffusion numérique, et de nouvelles menaces, comme les monopoles
mondiaux de médias et les attaques contre la radiodiffusion publique”.

Les participants au séminaire ont circonscrit un certain nombre de questions
concernant les possibilités et les menaces auxquelles la liberté d’expression est
exposée, indique ARTICLE 19. Le rapport dénonce les restrictions à la liberté
d’expression exercées au nom de “l’ordre public et [de] la sécurité nationale”, et insiste
pour dire qu’on ne peut invoquer ces considérations que lorsque “des intérêts légitimes
sont vraiment menacés”. Le rapport affirme qu’on ne doit imposer de peine
d’incarcération pour un délit d’expression que “dans les circonstances les plus
extrêmes”. Le document précise aussi que toutes les lois pénales sur la diffamation
doivent être abolies et remplacées par des lois civiles convenables. Cependant,
comme on a aussi utilisé les lois civiles sur la diffamation pour faire taire certaines
personnes, la déclaration précise que “les organismes publics ne doivent pas être
autorisés à entamer des poursuites judiciaires, [que] l’on doit toujours s’appuyer sur la
vérité pour se défendre [...et qu’on] ne doit pas considérer comme diffamatoires les
publications sur des questions raisonnables d’intérêt public”.

Dans l’exercice de leur profession, peut-on lire dans le rapport, les journalistes et les
représentants de la presse doivent être à l’abri des pressions de particuliers ou de
groupes qui ont des intérêts politiques ou économiques. Le rapport fait état de trois
formes de censure, toutes inacceptables. Il définit comme “censure formelle” toute
tentative explicite pour faire taire des particuliers, par divers moyens. Le rapport
précise que la “censure informelle” est une “variété d’actions de la part des personnes
en position d’autorité, qui vont des appels téléphoniques et des menaces aux
agressions physiques, et qui visent à empêcher la publication ou à punir la diffusion de
matériel critique”. Enfin, le rapport fait état de “censure structurelle” sous la forme de
“mesures économiques conçues pour favoriser ou empêcher certains médias ou
certains points de vue... y compris l’allocation préférentielle de la publicité
gouvernementale, le contrôle du gouvernement sur l’imprimerie et les réseaux de
distribution, ou encore le contrôle du papier-journal et l’emploi sélectif de la fiscalité...”
Pour promouvoir la circulation libre et ouverte de l’information, le rapport affirme que
les gouvernements doivent “empêcher la formation de monopoles excessifs dans les
médias”, et qu’ils doivent assurer l’existence de médias variés et indépendants.

La déclaration s’attaque aussi à l’utilisation des médias par les pouvoirs publics pour
“favoriser l’intolérance ou la haine entre les groupes”. Le rapport, qui cite l’exemple
extrême où les médias sont utilisés pour promouvoir le génocide ou les agressions
raciales, précise que la promotion de la haine et du racisme figure parmi les “moyens
les plus insidieux et les plus pernicieux de miner les droits de ceux qui en sont la cible”.
Les femmes et les minorités doivent bénéficier d’un “accès non discriminatoire aux
médias” et participer pleinement à la prise de décision publique, poursuit le rapport, qui
indique qu’il faut reconnaître à d’autres groupes, comme les enfants, le droit de faire
entendre leur point de vue.

Le rapport constate la menace que les attaques ditigées contre les journalistes font
peser sur à la libre circulation des informations et souligne que la complicité du
gouvernement dans les agressions constitue “un grave abus de pouvoir”. Les
participants et les rapporteurs de la liberté d’expression sont convenus qu’il fallait
favoriser davantage l’instauration de mécanismes internationaux de défense de la
liberté d’expression. Les groupes sont d’avis que les réseaux et les organisations non
gouvernementales vont jouer un rôle clé dans cette entreprise, en permettant la
circulation des nouvelles dans les deux sens, ainsi que des actions et des activités
coopératives. Les groupes demandent que ces mécanismes reçoivent davantage de
ressources de la part des États et de leurs organisations intergouvernementales. La
version complète du document se trouve sur le site web d’ARTICLE 19 à http://www.article19.org.">http://www.article19.org">http://www.article19.org.