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Le rapporteur spécial sur la libre expression en butte à des attaques

À l’Organisation des États américains, basée à Washington, l’Équateur a avancé des propositions qui auraient pour effet d’affaiblir gravement, voire d’éliminer le Bureau du Rapporteur spécial de l’OEA pour la liberté d’expression, ce qui constituerait « un recul de la libre expression dans la région », dit le membre de l’IFEX en Colombie, la Fundación para la Libertad de Prensa (FLIP). Le groupe latino-américain et des Caraïbes de l’IFEX (IFEX-ALC), une alliance de 16 groupes membres de l’IFEX basés dans la région, dénonce ce geste.

Selon la FLIP, qui a contribué à un article publié dans le magazine colombien « Semana », un groupe de pays membres de l’OEA a mis sur pied en juillet un groupe de travail afin de discuter de l’avenir de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, plus spécifiquement du rôle de son Rapporteur sur la libre expression, poste occupé à l’heure actuelle par la juriste colombienne Catalina Botero.

Les propositions déposées par l’Équateur le 13 décembre - quelques instants avant l’expiration du mandat du groupe de travail - « affaibliraient le bureau du Rapporteur et le dépouilleraient de ses attributions nécessaires pour s’acquitter de son rôle », peut-on lire dans « Semana ».

Les propositions interdisent au Rapporteur de publier un rapport annuel distinct sur la situation de la libre expression dans les pays de l’OEA; ajustent le financement afin de rendre tous les budgets du Rapporteur comparables (réduisant ainsi le financement du Rapporteur sur la libre expression, qui disposait de l’un des budgets les plus importants); et demandent l’instauration d’un code de conduite qui limiterait les actions du Rapporteur, notamment sa capacité à faire des déclarations.

Les recommandations doivent être étudiées le 25 janvier par le Conseil permanent des ambassadeurs de l’OEA, et on ne sait trop comment ceux-ci vont réagir. D’après « Semana », l’ambassadeur de Colombie a déclaré que les recommandations « sont moins draconiennes que celles d’abord proposées », tandis que les représentants du Brésil et de l’Argentine, les gros canons de la région, sont demeurés silencieux.

Le bureau du Rapporteur est devenu « la porte à laquelle frappent le journalistes des Amériques lorsque leur liberté est menacée », dit « Semana ».

Le Rapporteur joue un rôle essentiel dans la promotion de la dépénalisation de la diffamation et des lois sur les insultes, et aussi pour attirer l’attention sur les méthodes indirectes de censure, comme l’allocation arbitraire de la publicité gouvernementale ou l’attribution de permis de radiodiffusion, indique l’IFEX-ALC.

L’IFEX-ALC a fait parvenir au Conseil permanent une lettre pour le prier de retirer les recommandations lors de sa réunion du 25 janvier. « Plutôt que de renforcer le rôle du Rapporteur, ces modifications réduiraient dans les faits les répercussions de son mandat dans la région », a fait valoir l’IFEX-ALC. Lire la déclaration ici.

En décembre, Président de l’Équateur Rafael Correa a lancé une campagne afin de discréditer le Rapporteur après la publication d’un rapport qui condamne le recours en Équateur aux lois sur la diffamation pour faire taire les voix critiques, surtout à l’égard des fonctionnaires, indique Human Rights Watch. Correa lui-même a intenté des poursuites judiciaires pour environ 90 millions $US contre trois journalistes critiques.

Faisant précisément référence au bureau du Rapporteur, Correa a déclaré « nous avons besoin d’un nouveau système inter-américain parce que l’OEA a adopté une vision nord-américaine qui la rend inefficace et indigne de confiance ».

Un autre important intervenant du groupe de travail de l’OEA, le Venezuela, affiche très ouvertement son mépris à l’égard de l’OEA et du bureau du Rapporteur, qui accuse très souvent le gouvernement du Président Hugo Chávez de menacer la liberté de parole.

Les nombreux affrontements entre Chávez et les médias, notamment les accusations portées contre Globovisión et d’autres chaînes privées, de soutien à la tentative avortée de coup d’État contre lui en 2002, lui ont valu de fortes critiques de la part du Rapporteur, ce qui a créé une atmosphère d’intimidation qui, en effet, limite la libre expression.

« Si, pour des raisons diplomatiques ou juridiques, il n’est pas possible de modifier le rapport et de retirer les recommandations, les États membres de l’OEA doivent souligner avec insistance que ce rapport est la conséquence d’un processus visant à renforcer, et non à affaiblir, le système inter-américain de défense des droits de la personne », dit José Miguel Vivanco. « Ces recommandations doivent être interprétées dans un sens favorable au travail du bureau du Rapporteur spécial, et non pas chercher à le miner. »

L’IFEX est un réseau mondial d’organisations déterminées qui œuvrent à la défense et à la promotion de la libre expression.
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