9 avril 2004

ARTICLE 19 PLAIDE POUR DES GARANTIES JURIDIQUES EN FAVEUR DE LA LIBRE EXPRESSION


ARTICLE 19 se joint à des organisations de défense de la liberté de la presse en Arménie pour prier le gouvernement de rendre ses lois conformes aux normes européennes concernant la liberté d'expression. Selon le groupe membre de l'IFEX, même si l'Arménie a réalisé des progrès dans la garantie de protections juridiques de la libre expression, de graves inquiétudes demeurent.

Le mois dernier, ARTICLE 19 a participé à une table ronde qui a réuni des représentants du gouvernement, des experts juristes et des associations de journalistes, dont le Cercle des journalistes de Yerevan et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Les participants ont évalué les lois de l'Arménie relatives à la libre expression, comme la loi sur la radiodiffusion et un nouveau Code pénal, et ont examiné comment le gouvernement respecte ses engagements au chapitre des droits de la personne depuis que le pays a adhéré au Conseil de l'Europe en 2001.

Selon ARTICLE 19, le nouveau Code pénal, entré en vigueur en avril 2003, ne répond pas aux normes du Conseil de l'Europe. Aux termes du Code, les délits de diffamation et d'insulte entraînent de fortes pénalités, notamment des peines de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans et des amendes excessives. Les pénalités les plus lourdes sont prévues pour les affaires de diffamation impliquant les représentants du gouvernement, les membres de la magistrature, les partis politiques et les candidats pendant les élections. Pour ARTICLE 19, il faut abolir ces dispositions et les remplacer par des lois civiles sur la diffamation.

La loi arménienne sur la radiodiffusion, adoptée en 2000, s'est également attiré des critiques parce qu'elle ne garantit pas l'indépendance des régulateurs de la radiodiffusion, notamment de la Commission nationale de la Télévision et de la radio (CNTR). Selon ARTICLE 19, la décision de la CNTR en 2003 de refuser des permis à « A1+ » et « Noyan Tapan » ? deux influents radiodiffuseurs privés ? est l'indice de l'absence d'indépendance politique de la commission.

Dans son récent rapport sur l'Arménie, l'Institut international de la presse (IIP) fait remarquer que « A1+ » était très populaire dans le pays, entre autres à cause de sa couverture critique du gouvernement.

ARTICLE 19 exprime en outre sa préoccupation devant les propositions de modifications à une loi sur la liberté d'accès à l'information, qui pourraient miner le droit du public arménien de savoir. Si les modifications proposées sont adoptées, le public ne pourra pas demander d'informations aux ministères et organismes sur les dépenses du gouvernement et sur ses autres politiques financières.

Lire le rapport d'ARTICLE 19 sur les lois sur les médias en Arménie : http://www.ifex.org/en/content/view/full/57586/
Consulter les sites suivants :

- ARTICLE 19 : http://www.article19.org/
- Rapport de l'IIP sur l'Arménie : http://www.freemedia.at/wpfr/Europe/armenia.htm
- Cercle des journalistes de Yerevan : http://www.ypc.am/eng/
- Déclaration de l'OSCE sur « A1+ » et « Noyan Tapan » : http://www.osce.org/documents/rfm/2004/04/2503_en.pdf


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