Les actions conjointes de l’IFEX

Étude de cas : Appels Internes d’IFEX


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Appel interne no 1 de l’IFEX : Exemples d'une action commune sous forme de campagne de signatures

NOTE : L’action commune suivante a été coordonnée par l'Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS), le Centre des droits de la personne de Bahreïn (Bahrain Center for Human Rights, BCHR) et le Secrétariat de l’IFEX. L’appel fait référence à des individus membres du BCHR, c’est pourquoi le CIHRS a proposé de diriger l’action. Cette action s’est avérée efficace. Lorsque Navanethem Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme – à qui la lettre était destinée – s’est rendue à Bahreïn en mission un mois après avoir reçu la lettre, elle a demandé à rencontrer les membres du BCHR et ceux d’autres organisations des droits de la personne. Même si Mme Pillay n'a pu assister à cette rencontre, le CIHRS a pu parrainer le BCHR à Genève plusieurs semaines plus tard afin de rencontrer la Haut Commissaire et d’assurer en personne un suivi sur la situation des droits de l’homme à Bahreïn.


URGENT : Répondez à campaigns@ifex.org afin de vous inscrire avant mercredi 00h00, HNE.

IFEX - LE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX CAMPAGNES ET À L'ACTION REVENDICATRICE DE L'IFEX
APPEL INTERNE
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22 mars 2010

APPEL INTERNE - BAHREÏN

Le CIHRS est en quête de signatures à ajouter à la lettre commune qu’il adresse à la Haut Commissaire de l'ONU pour réclamer une assistance au nom des militants, journalistes et blogueurs de Bahreïn

**Veuillez faire parvenir la signature de votre organisation à campaigns@ifex.org avant 00h00 HNE/ 17h00 TMG le mercredi 24 mars 2010**

SOURCE : L’Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS)

(CIHRS/IFEX) – L’appel interne suivant a été émis par le CIHRS :

Chers membres de l’IFEX,

Vous trouverez ci-dessous une lettre parrainée par le CIHRS et qui sera envoyée à Navanethem Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, concernant des violations continues de la liberté d'expression. Nous vous prions de bien vouloir la signer. La Haut Commissaire se rendra à Bahreïn en avril. Dans un même temps, le CIHRS et le BCHR préparent une étude de cas portant sur des violations récentes commises contre des défenseurs des droits de la personne ; les conclusions de cette étude de cas seront soumises à Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme.

Cordialement,

Jeremie D. Smith et Rasha El-Shehawy
CIHRS


LETTRE D’ACTION COMMUNE :

Mme Navanethem Pillay
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais des Nations
1211 Genève 10 – Suisse
Courriel : infodesk@ohchr.org
Tél. : +41-22-917-9000 / Fax : +41-22-917-9008 ou +1-212-963-4097

24 mars 2010

Chère Madame Pillay,

Les organisations non-gouvernementales (ONG) soussignées expriment leur profonde inquiétude devant les campagnes médiatiques et juridiques menées par les autorités bahreïnies afin de museler la liberté d'expression et décourager le militantisme chez les défenseurs des droits de l’homme (DDH). Parmi ces derniers, nombreux sont ceux qui ont été harcelés, persécutés, accusés et emprisonnés. De plus, les propos critiques de plusieurs journalistes indépendants leur ont valu des poursuites et plusieurs blogues et sites Web ont été censurés. Ainsi, nous sommes heureux d'apprendre que vous vous rendrez à Bahreïn en avril et nous vous prions de tenir compte, dans votre évaluation, des cas et des renseignements suivants.

Ces DDH sont ciblés depuis qu’ils ont fourni de la documentation à de nombreuses agences médiatiques internationales et ONG qui publient des déclarations et des reportages critiques sur le gouvernement de Bahreïn et sa feuille de route en matière de droits de la personne. Ils sont également ciblés parce qu’ils plaident en faveur des droits de la personne ; parce qu’ils apportent une aide juridique aux victimes de torture ou de mauvais traitements de la part du gouvernement ; et en raison de leurs autres activités liées aux droits de la personne, notamment l’organisation de rassemblements publics non violents.

L'État contrôle la plupart des médias de Bahreïn – incluant la télévision, la radio et la plupart des journaux – lesquels mènent systématiquement des campagnes publiques de diffamation contre les DDH et les dissidents. Les médias locaux, propriété du gouvernement, ont qualifié publiquement certains DDH de « traîtres » recevant supposément des fonds et des instructions de puissances étrangères dans le but de troubler la stabilité politique de Bahreïn. De telles allégations pourraient facilement mener au dépôt d'accusations passibles de lourdes peines en vertu du droit bahreïni. Les autorités menacent en outre de poursuivre et de jeter en prison les défenseurs des droits lorsqu’ils se montrent critiques du gouvernement dans des rassemblements à l’étranger.

De plus, des menaces explicites et graves ont été proférées contre des DDH bien connus, sous le couvert de pseudonymes, dans les forums électroniques et à l’aide de téléphones mobiles impossibles à retracer. Les messages offensants affichés dans des forums en ligne sont ensuite diffusés par courriel, étendant ainsi la campagne de détraction à l’ensemble du pays.

Parmi les DDH qui font actuellement l'objet de campagnes systématiques de diffamation et de harcèlement figurent Abdulhadi Al-Khawaja, l’ancien président du Centre des droits de la personne de Bahreïn (Bahrain Center of Human Rights, BCHR) et l’actuel coordonnateur de la protection pour Frontline Defenders en Irlande ; Nabeel Rajab, président du BCHR ; Dr Abduljalil Alsingace, chef de l’unité des droits de la personne du Mouvement des libertés et de la démocratie (Movement of civil liberties and democracy, HAQ) de Bahreïn ; Ghada Jamsheer, militante féministe et présidente du Comité de la pétition des femmes de Bahreïn ; Mohammed Al-Maskati, président de la Société des jeunes de Bahreïn pour les droits de la personne (Bahrain Youth Human Rights Society, BYSHR) ; et Abdulghani Al-Khanjar, porte-parole du Comité national bahreïni pour les martyrs et les victimes de la torture (National Committee of Victims of Torture).

Malgré les pétitions et les appels lancés au gouvernement bahreïni par des ONG internationales réclamant la fin des campagnes de harcèlement et de diffamation visant des DDH, celles-ci se poursuivent et prennent de l’ampleur chaque fois que des violations des droits de la personne à Bahreïn attirent l’attention des médias internationaux. Les attaques contre le BCHR deviennent plus virulentes lorsque le Centre diffuse ses alertes par le biais de l’Échange international de la liberté d'expression (IFEX), un réseau mondial regroupant 88 ONG et auquel appartient le BCHR. La plus récente campagne de diffamation contre certains des militants cités plus hauts a été lancée à la suite de la publication récente d'une série de reportages par des organisations basées aux États-Unis et par Freedom House, le Comité pour la protection des journalistes et Human Rights Watch, trois membres de l'IFEX.

Les médias locaux ne couvrent ni les activités de défense des droits de la personne, ni les commentaires des DDH. Aussi les médias internationaux, qui réalisent des entrevues avec des DDH sur plusieurs sujets locaux, représentent-ils la principale source d'information sur les violations des droits de la personne qui se produisent à Bahreïn. Or ces médias étrangers ont aussi été soumis à du harcèlement et à des restrictions lorsqu'ils couvrent des sujets sensibles, comme le renvoi temporaire imposé en janvier 2010 à deux correspondants de l'Agence France-Presse et de Deutsche Presse Agentur après des reportages réalisés sur l’issue d'une cause juridique.

Plusieurs journalistes et blogueurs ont également été victimes d’attaques contre la liberté d'expression. En 2009, après avoir réalisé un reportage sur la discrimination, Mariam Al-Shoroogi, journaliste et chroniqueuse au journal « Alwasat », a été mise en accusation et condamnée par la Haute cour criminelle à verser une amende pour avoir insulté le Bureau des Services civils. La décision a été maintenue en appel et sera portée devant la Cour de cassation. Pour ses reportages sur la corruption au sein de la Labour Market Regulatory Authority (LMRA), l’organisme bahreïni de réglementation du marché du travail, Husain Sabt, journaliste au journal « Alwaqt », accusé d’avoir diffamé publiquement un membre du gouvernement, a été traduit devant la Haute cour criminelle. Après de nombreux passages devant le tribunal, M. Sabt a été obligé de publier des excuses dans le journal. Après la publication d’une série d'articles sur les réformes démocratiques, Ali Saleh, chroniqueur au journal « Albilad », a été suspendu indéfiniment et ne peut plus écrire pour les journaux locaux.

À Bahreïn, les blogues traitant de questions liées aux droits de la personne sont souvent bloqués. Les blogues « Alfaseela » de Abduljalil Alsingace, « Bahraineve » de Ghada Jamsheer, ainsi que d’autres blogues anonymes ont été bloqués à partir de Bahreïn dans le cadre de la campagne du gouvernement visant à bloquer l’accès à des milliers de sites Web. Parmi les ONG dont les sites Web ont été affectés figurent le BCHR et le Réseau arabe d'information sur les droits de la personne (Arab Network of Human Rights Information, ANHRI). Le blocage s’étend également aux messages affichés sur Facebook et Twitter.

Les journalistes et les blogueurs sont vulnérables en vertu du Code pénal de 1976 et du Code de la presse adopté en 2002, lesquels ont servi à poursuivre et à emprisonner les auteurs critiques. Il est également interdit de mettre sur pied et de faire fonctionner une ONG sans la permission des autorités, puisqu’il s’agit d’un crime selon la loi de 1989 sur les sociétés civiles ; Mohammed Al-Maskati, président de la BYSHR, risque actuellement l'emprisonnement en vertu de cette loi.

Dans un même temps, le gouvernement a créé plusieurs fausses ONG (GONGO) dans le but de discréditer le travail de groupes légitimes de défense des droits tels que le BCHR et la BYSHR. Le BCHR a publié un rapport sur cette question.
De plus, les poursuites publiques et le système judiciaire ont servi à réduire au silence et à miner les efforts des défenseurs des droits de la personne, des dissidents et des journalistes qui ont ouvertement dénoncé les violations des droits de la personne et la corruption qui règne au sein de plusieurs ministères.

Abdulhadi Al-Khawaja et Abduljalil Alsingace, aux côtés de plusieurs autres militants, ont fait l'objet de poursuites distinctes, ayant supposément « incité à la haine contre le régime et appelé publiquement à son renversement » en prononçant des discours et en publiant à Bahreïn des articles critiques à l’égard du gouvernement. Les poursuites ont été suspendues indéfiniment en avril 2009 ; cependant, ces militants risquent de se retrouver de nouveau devant les tribunaux.

Compte tenu des violations systématiques de la liberté d'expression et d’autres droits de la personne à Bahreïn, nous vous invitons à prendre les mesures suivantes :
• Organiser des réunions en personne avec les défenseurs et les journalistes cités dans cette lettre et aborder ces causes et ces enjeux en présence des autorités. Nous craignons que les autorités bahreïnies ne tentent de vous empêcher de rencontrer ces ONG légitimes et indépendantes ;
• Presser la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme (à qui la cause sera présentée séparément) d'appeler le gouvernement à lever l'interdit qui pèse sur le BCHR, fermé depuis 2004, et de permettre à d'autres ONG telle la BYSHR de poursuivre leurs activités légalement et sans crainte de répercussions juridiques ;
• Demander aux autorités de mettre fin à la censure imposée à des milliers de sites Web, incluant ceux d'organisations de défense des droits de la personne, aux journalistes indépendants et aux militants.

En abordant la situation qui prévaut à Bahreïn, nous sommes confiants que votre bureau tentera d'améliorer la sécurité et le bien-être des DDH de Bahreïn, conformément au mandat accordé au HCDH en vertu de la Charte des Nations unies. Les défenseurs profiteront ainsi d’un appui de taille pour poursuivre leur travail de protection et de promotion de la liberté d'expression et des autres droits de la personne à Bahreïn.

Cordialement,

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS)

cc. Mme Margaret Sekaggya
Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
Division des procédures spéciales – Défenseurs des droits de l’homme
Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Genève, Suisse
Tél. : +41-22-917-9384 / Fax : +41-22-917-9006

M. Frank LaRue
Rapporteur spécial pour la promotion et la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion
Division des procédures spéciales - Défenseurs des droits de l’homme
Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Genève, Suisse

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Jeremie D. Smith ou Rasha El-Shehawy :
Cairo Institute for Human Rights Studies
PO Box 117 (Maglis El-Shaab)
Adresse de voierie : 21 Abd El-Megid El-Remaly St., 7th Floor, Flat no. 71, Bab El Louk
Le Caire
Égypte
info (@) cihrs.org
Tél. : +202 2 795 1112/+202 27963757
Fax : +202 2 792 1913

Le CIHRS est seul responsable des informations contenues dans cet appel interne. Ce document ne sera ni diffusé, ni publié.


Appel interne no 2 de l'IFEX : Exemple de campagne d’appel à l'action

IFEX - Nouvelles de la communauté internationale de défense de la liberté d'expression
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APPEL INTERNE - SRI LANKA

4 avril 2008

La FIJ fait appel aux membres de l'IFEX en prévision de la Journée mondiale d'action

SOURCE : Fédération internationale des journalistes (FIJ), Bruxelles

(FIJ/IFEX) - Ci-après, un appel interne lancé de 3 avril 2008 par la FIJ :

Plus qu'une semaine avant la journée mondiale d'action « Arrêtez la guerre contre les journalistes du Sri Lanka », le 10 avril

Chers collègues et amis,

Merci à celles et ceux qui ont signé notre lettre commune « Arrêtez la guerre contre les journalistes du Sri Lanka ».

Plus de 40 collectifs de défense de la liberté d'expression et des droits de la personne sur cinq continents se sont regroupés pour dire au président sri lankais Mahinda Rajapaksa que la situation a assez duré.

Il reste une semaine avant la JOURNÉE MONDIALE D’ACTION organisée le 10 avril en faveur de nos collègues qui travaillent au Sri Lanka.

Au moment où nos collègues et amis du Sri Lanka fêtent le nouvel an cinghalais et tamoul le 12 avril, la FIJ et les organisations sri lankaises affiliées invitent les organisations de défense de la liberté de la presse et des droits de la personne du monde entier à leur envoyer un message d'espoir et de solidarité.

Les amis, collègues et organisations affiliées du monde entier peuvent participer à la Journée mondiale d'action :

a.) En envoyant leurs propres lettres de protestation au président Rajapaksa par le biais d'une ambassade sri lankaise locale (voir ci-joint)
b.) En envoyant des lettres à votre gouvernement afin de solliciter leur appui à la cause
c.) En profitant de toutes les occasions d'afficher l'image de la campagne « Mettons fin à la guerre contre les journalistes au Sri Lanka », que ce soit dans votre site Web, pendant un rassemblement, sur des panneaux d'affichage public ou dans la presse (voir ci-joint)

Si vous souhaitez organiser des actions supplémentaires, veuillez nous en informer à l'adresse ifj@ifj-asia.org. De nouvelles mises à jour seront envoyées à mesure que la date de l'événement approche.

Veuillez prendre des photos, écrire des blogs, ajouter le logo de la campagne à votre site Web et inciter vos collègues et amis à s'impliquer.

Meilleurs vœux et merci de votre appui,

FIJ Asie-Pacifique

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la FIJ Asie-Pacifique, tél. : +61 2 9333 0919, fax : +61 2 9333 0933, courriel : ifj@ifj-asia.org, ou FIJ, Centre international de la presse, Résidence Palace, Bloc C, 155 rue de la Loi, B-1040 Bruxelles, Belgique, tél. : +61 2 9333 0919, +322 235 2200 / 2207, fax : +322 235 2219, courriel : ifj@ifj.org, Internet : http://www.ifj.org/

La FIJ est seule responsable des informations contenues dans cet appel interne. Si vous souhaitez publier ou diffuser ce document en entier ou en partie, veuillez citer la FIJ.