L'observation de procès

Une introduction à l'observation de procès


Les observateurs de procès sont souvent des avocats, des individus possédant une formation juridique ou des experts du domaine des droits de la personne. Ils observent le processus juridique, prennent des notes pendant la procédure judiciaire, interrogent les acteurs juridiques et obtiennent des documents juridiques. Les observateurs du procès cherchent à savoir dans quelle mesure le tribunal respecte les normes relatives au procès équitable, et s’il demeure indépendant et impartial. De cette façon, l'observation de procès encourage la transparence et consolide le droit des accusés à un procès public. La présence d'un observateur peut inciter les acteurs judiciaires et gouvernementaux à davantage respecter les normes en matière de droits de la personne. Les preuves et informations recueillies par les observateurs du procès servent de base aux recommandations des acteurs non gouvernementaux et à des appels à réformer le système de justice.

Les organisations ont tendance à embaucher des observateurs de procès pour l’une de trois raisons. Le plus souvent, le suivi des procès aide à faire respecter le droit des accusés à un procès équitable. Par exemple, les observateurs d’un procès peuvent évaluer si le juge est, ou non, sous l’influence d’acteurs extérieurs lorsqu’il favorise les avocats de la poursuite par rapport à ceux de la défense. Leur présence est ainsi particulièrement importante lorsque les accusations sont de nature politique, ce qui est souvent le cas de procès intentés contre des journalistes et des défenseurs des droits de la personne.

L’observation de procès vise également à s'assurer que la justice suit son cours lorsqu’il y a violation des droits de la personne. Dans un tel cas, la tâche des observateurs consiste à enquêter sur le nombre d’auteurs de violations des droits de la personne qui devront répondre de leurs gestes devant un tribunal et qui seront punis en vertu du droit international. Par exemple, des observateurs pourraient découvrir, en suivant un procès, que la poursuite a omis de révéler certaines preuves afin de ne pas impliquer d’autres responsables politiques, non visés par la procédure.

Troisièmement, les projets d’observation de procès peuvent servir à relever les tendances qui marquent un grand nombre de procès aboutissant à une violation des droits de la personne. Un éventuel projet d’observation systémique pourrait, par exemple, consister à assurer la présence d’observateurs dans tous les procès en diffamation qui ont lieu dans un pays particulier, au cours d'une période de plusieurs années, afin de recommander des changements quant à la façon dont le système judiciaire traite les causes en diffamation.


AVANT LE PROCÈS

Fixer des objectifs
En énonçant les objectifs de leur projet d’observation de procès, il est plus facile pour les organisations de mettre au point une méthodologie, de choisir des observateurs et des causes et d’élaborer des politiques qui encadreront la publication de rapports, les rencontres avec des représentants du gouvernement et les autres aspects pertinents. De plus, en ayant des objectifs clairement définis, il sera souvent plus facile pour les organisations d’avoir accès aux procès et aux documents et à obtenir des entrevues avec des acteurs judiciaires. Voir également, à ce sujet, Fixer des objectifs de campagne.

Une organisation peut généralement avoir plusieurs objectifs dans sa mire. Par exemple, peut-être une évaluation de suivi visera-t-elle à assurer que le procès d’un accusé soit équitable ; à sensibiliser, dans le cadre d'un procès particulier, les médias, le public et le gouvernement quant à l'application du droit international et du droit régissant les droits de la personne ; ou encore, à recueillir des informations pouvant être utilisées par les représentants juridiques et gouvernementaux lorsqu'il s'agira d’expliquer la nécessité d'une réforme.

Dans les cas d’observation systémique de procès, les objectifs seront probablement différents de ceux liés à l'observation d'une cause particulière ou d'un petit nombre de causes. Les objectifs d'une organisation peuvent être très étendus, notamment en ce qui concerne le respect, par le système de justice, des normes internationales en matière de procès équitable, ou plus étroits, par exemple pour évaluer à quel point le tribunal respecte le fardeau de la preuve dans un procès pour diffamation. Les objectifs du projet dicteront le nombre de causes et la durée du projet d'observation.

Déterminer les causes à observer
Les types et le nombre de causes à observer dépendent de plusieurs facteurs, notamment, des objectifs et des capacités de l'organisation, de la situation qui prévaut dans le pays sur les plans des droits de la personne et de la sécurité, ainsi que de nombreux autres facteurs. Or, de façon générale, les organisations qui observent un ou plusieurs procès les choisissent en fonction de leur signification politique ou historique, de la présence probable d’irrégularités affectant le processus judiciaire (possiblement liées à de présumées interventions officielles influençant le dépôt d’accusations), de la possibilité que le procès établisse un précédent ou de la gravité des accusations ou du crime perpétré.

Dans le cas de projets systémiques, il faut déterminer la portée d'un projet en ce qui a trait au type est au nombre de causes que l’on compte observer. Par exemple, une organisation pourrait souhaiter observer toutes les causes qui concernent la liberté d'expression, ou seulement celles ayant mené à l'accusation de journalistes, ou encore, celles qui concernent une loi particulière, telles que les poursuites en diffamation. Human Rights Watch, qui a entrepris de veiller systématiquement à l’équité des procès tenus au Rwanda, suggère, afin de s'assurer de la représentativité de l'échantillon, de déterminer le nombre de causes à observer en fonction du nombre total de causes traitées par les tribunaux chaque année. En outre, l'organisation recommande aux groupes intéressés à observer l'ensemble du système judiciaire dans un pays particulier de choisir des procès traités devant différents tribunaux de ce pays.

Choisir les observateurs de procès
S’il est utile pour un candidat d’avoir déjà pratiqué le droit en tant qu’avocat, il importe avant tout de s’assurer que celui-ci n’entretient avec des avocats ou des fonctionnaires aucun lien susceptible de laisser croire qu’il y aurait conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts. Certaines organisations choisissent de ne pas avoir recours aux services d’observateurs locaux et insistent pour travailler avec des experts internationaux, en raison de la possibilité d’un biais, qu’il soit réel ou perçu comme tel. Cela dit, les acteurs locaux ont l’avantage de connaître les langues locales, les lois en vigueur et les procédures des procès dans leur pays. Certaines organisations, soucieuses de profiter autant des connaissances privilégiées et de la facilité d’adaptation des observateurs locaux que de l’expertise juridique internationale et de l’impartialité des observateurs étrangers, choisissent de confier la responsabilité des observateurs locaux à un expert étranger.

Lorsqu’il n’y a pas d’avocat parmi les observateurs, il est recommandé d’en choisir un pour diriger le projet. Dans un tel cas, en règle générale, les observateurs prennent des notes en décrivant la procédure de la manière la plus détaillée possible, ces notes servant ensuite à l’avocat en charge, qui en extraira des informations pertinentes qui lui serviront dans ses rapports. Si les observateurs manquent d’expérience, les organisations peuvent choisir de former des groupes de deux afin que chacun apprenne de l’autre.

Parmi les autres facteurs qui influencent la sélection d’un candidat, il y a son expérience antérieure à la tête d’une telle observation de procès, son esprit d’équipe et sa disponibilité en cas d’appel de dernière minute (les audiences sont parfois annoncées la veille, dans certaine situations). De plus, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) recommande aux organisations qui souhaiteraient travailler à la réforme de lois aux côtés des autorités juridiques et gouvernementales de veiller à ce que les observateurs possèdent un diplôme en droit, puisque leurs observations et leur expertise seront davantage prises au sérieux.

Préparer les observateurs avant un procès
Une trousse d’information devrait être remise aux observateurs avant le début d’un procès. Les rapports d’information sont susceptibles de contenir les informations suivantes : Il est par ailleurs conseillé d’entreprendre une évaluation des risques afin de déterminer le niveau de la menace qui plane sur les observateurs et de savoir comment limiter les dangers, que ce soit par le biais de l’organisation ou des observateurs. Le potentiel de risque et les mesures de sécurité recommandées devraient être clairement communiqués à l’observateur. S’il est impossible de limiter les risques par l’adoption de mesures raisonnables, alors l’organisation ne devrait pas entreprendre de mission d’observation de procès.

Informer les autorités de la tenue d’une mission d’observation de procès
Afin d’éviter tout problème avec les autorités, les organisations (et surtout les organisations internationales) informent habituellement les représentants des organes concernés que sont le ministère de la Justice, le Bureau du président, la Cour suprême et/ou le Bureau du procureur général, de leur intention d’observer un procès. Les procès étant le plus souvent publics, il est souvent inutile de demander la permission d’y assister ; au lieu de cela, les organisations devraient simplement informer les autorités concernées du fait qu’une mission d’observation de procès a été organisée pour suivre les audiences.

Pendant les étapes de la préparation, il est également utile de préparer un « document de programme » décrivant les objectifs du suivi des procès, la durée approximative du projet, la cause particulière ou le nombre de causes à suivre, les enjeux dont il sera question et, si possible, les noms des individus qui observeront les procès. Un tel document pourrait également aider à garantir un accès aux procédures judiciaires et aux documents, ainsi qu’à rallier les autorités aux objectifs du projet. (En prime, un document de programme peut également se révéler un outil d’information pratique pour les observateurs, en plus de servir à obtenir du financement auprès de donateurs.)


GARANTIR L’ACCÈS À UN PROCÈS

Tout d’abord, il est important d’examiner les lois de l’État qui concernent l’accès du public aux procès, incluant les raisons légales permettant d’en exclure des membres du public en toute légitimité. Il est également important de se référer au droit international quand le droit d’accès d’une organisation est contesté. Le droit à un procès public est garanti en vertu de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi qu’en vertu de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Même lorsque les intérêts liés à la protection de la sécurité nationale et/ou de témoins, de jeunes ou de victimes, l’emportent sur le droit de l’accusé ou des accusés à un procès public, les organisations devraient pouvoir accéder aux procès, compte tenu de leur impartialité et de leur rôle de défense des principes des droits de la personne. Cet argument a, par le passé, ouvert aux organisations les portes de procès militaires ou relatifs à la sécurité. Le droit spécial qu’ont les observateurs des droits de la personne et juridiques de suivre des procès est garanti par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

La formation des observateurs devrait leur permettre d’expliquer, aux responsables du tribunal comme aux autres acteurs juridiques, le droit légal d’avoir accès aux procès ainsi que les objectifs et les buts visés par le programme d’observation. Si l’accès leur est refusé, les observateurs devraient demander à rencontrer le juge ou le président de la cour. Il peut être utile, lors d’une rencontre avec le juge ou tout autre acteur, d’avoir un document de programme à présenter. Les représentants de l’organisation chargée de l’observation devraient demeurer polis et posés et expliquer l’objectif de leur mission, en insistant sur le caractère indépendant et impartial de l’évaluation qu’ils comptent mener.

Si, ultimement, la demande est refusée par le juge responsable du procès ou par le président de la cour, les observateurs devraient demander à ce dernier d’expliquer la raison pour laquelle on refuse à l’accusé ou aux accusés le droit à un procès public. En incluant dans le rapport d’observation le refus et le raisonnement du juge, les groupes réussiront peut-être à susciter davantage de critiques à l’endroit de ce refus, incitant ainsi les responsables à faciliter l’accès au procès dans ce cas particulier ; en outre, le fait de rapporter de tels incidents peut rendre un grand service aux groupes qui réclament de façon générale la tenue de procès plus ouverts et transparents.


PENDANT LE PROCÈS

La conduite des observateurs du procès
Le principe le plus important que les observateurs doivent respecter est celui de la non-intervention. Il est essentiel que les observateurs ne minent pas l’indépendance de la cour. Les observateurs ne devraient jamais interrompre une procédure ou intervenir dans le processus judiciaire et devraient demeurer impartiaux en tout temps. En outre, il faut généralement que les organisations évitent d’exprimer leur point de vue quant au fond du litige (voir les exceptions à cette règle au chapitre « Évaluer le bien-fondé d’une cause »).


Les observateurs, pour afficher leur indépendance, choisiront idéalement de s’asseoir dans un endroit neutre par rapport à la poursuite, à la défense et aux témoins. Lorsque cela est impossible, il est conseillé aux observateurs de demander qu’on leur réserve un siège supplémentaire, neutre, dans la salle d’audience.

On recommande aux observateurs du procès d’éviter tout échange avec les acteurs d’une cause dans la salle d’audience, même si cela n’est pas toujours possible. Si certaines organisations disposent d’un règlement interdisant les contacts avec les acteurs du système de justice au cours d’une procédure judiciaire, d’autres demandent à leurs observateurs, parmi ceux qui doivent contacter une des deux parties, de rencontrer aussi, par souci d’impartialité, les représentants de la partie adverse.

Les organisations observatrices sont également tenues, lorsque la cour l’exige, de respecter la confidentialité de la procédure afin de protéger, notamment, les victimes, les jeunes ou les accusés. Les juges indiquent clairement qu’une interdiction de publication frappe les informations relatives au procès qu’ils président ; or, les observateurs qui arrivent en retard à un procès ou qui obtiennent des informations ou des documents auprès de sources secondaires devraient s’assurer, avant de les publier, que les informations qu’ils ont obtenues ne sont pas visées par une ordonnance de non-publication. L’organisation devrait communiquer, oralement et par écrit, son engagement vis-à-vis de la confidentialité des informations à son personnel impliqué dans un projet d’observation. De plus, il pourrait s’avérer utile de mettre sur papier cet engagement dans un document de programme à remettre aux administrateurs et aux représentants du gouvernement qui hésiteraient à divulguer certaines informations.

Les observateurs devraient toujours agir avec professionnalisme et traiter avec respect tous les acteurs de la cour. Ils auront intérêt à se présenter au tribunal suffisamment tôt pour s’assurer d’avoir le temps de trouver la salle d’audience, une tâche parfois ardue, et de ne pas interrompre la procédure en arrivant en retard.

Enfin, les observateurs devraient faire connaître la raison de leur présence et leur rôle à la cour afin d’influencer les acteurs dans le sens de l’équité et de l’application régulière de la loi. De manière générale, les observateurs devraient tenter de prendre place dans un endroit visible de tous, afin que les acteurs juridiques sachent qu’un observateur est à l’écoute et qu’il prend des notes. (Dans certains pays, on interdit au public de prendre des notes ; le cas échéant, les observateurs devraient rencontrer le président de la cour et lui demander une exemption.)

Évaluer le bien-fondé d’une cause
D’après la Commission internationale de juristes (CIJ), les observateurs ne jouent généralement aucun rôle dans l’évaluation des preuves et des arguments présentés par les parties et ne cherchent pas à déterminer si un accusé est coupable ou non. Cependant, il y a des exceptions. Comme, par exemple, lorsque des violations flagrantes des droits de la personne ont été commises (surtout par des membres haut placés du gouvernement) et qu’il est nécessaire d’évaluer les preuves liées à la cause afin de déterminer si les crimes allégués reflètent la gravité des accusations. (Par exemple, d’anciens ou actuels représentants du gouvernement pourraient user de leur influence pour réduire les accusations.) De plus, il importe d’évaluer les preuves lorsque les accusations visent des journalistes, des défenseurs des droits de la personne, des membres de l’opposition et d’autres individus qui sont susceptibles d’être accusés pour servir des intérêts politiques plutôt que la justice. En outre, lorsque les preuves étayant les accusations sont particulièrement minces, les observateurs devront vérifier si celles présentées par la poursuite sont suffisantes.

Mener des entrevues auprès des acteurs juridiques et des parties à la cause à l’extérieur de la salle d’audience
Généralement, il est utile de prendre l’habitude de rencontrer les avocats et les autres parties à la cause. Les avocats et les autres acteurs sont parfois davantage disposés à fournir des informations et des documents hors des murs de la salle d’audience, et de telles rencontres fournissent aux observateurs l’occasion d’interroger ces interlocuteurs sur certains aspects juridiques liés à la cause et dont le sens exact peut leur échapper. La CIJ recommande que les organisations rencontrent au moins le président de la cour ou le juge en charge du procès, les avocats de la poursuite et ceux de la défense ; cependant, il est dans certains cas déconseillé aux organisations de rencontrer soit les avocats de la poursuite ou ceux de la défense, selon la nature politique de la cause. Il est important de rencontrer le président de la cour ou le juge qui préside le procès, puisque cette rencontre servira à le sensibiliser afin qu’en retour, peut-être, la sentence qu’il prononcera soit plus juste. Les avocats de la poursuite et de la défense peuvent devenir d’importantes sources d’informations et de documents qui ne sont pas nécessairement disponibles par le biais de la cour. Les avocats de la défense peuvent s’avérer des sources particulièrement utiles pour les organisations qui suivent des procès au cours desquels les accusés risquent d’être traités injustement ; il est cependant préférable, par souci d’impartialité, de rencontrer autant la poursuite que la défense.

Il est également souhaitable de mener des entrevues avec d’autres parties, même si c’est au cas par cas qu’il faut juger de l’opportunité de ces dernières. Par exemple, les organisations pourraient souhaiter rencontrer le représentant de l’État qui a lancé la poursuite, surtout lorsque la cause concerne des violations flagrantes des droits de la personne. Elles pourraient envisager de s’adresser directement à l’accusé(e) si on soupçonne qu’il ou elle a subi de mauvais traitements ou de la torture. Quand la procédure implique également des tiers, par exemple des groupes de victimes, il est avisé de les rencontrer aussi, car ils sont susceptibles de fournir des documents importants pour la cause. S’ils interviewent des victimes ou des individus vulnérables, les observateurs devront s’informer à propos de la sécurité de ces personnes et prendre les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que l’entrevue ne les mette pas en danger.

Enfin, les organisations devront peut-être mener des enquêtes parallèles informelles si nécessaire, par exemple lorsqu’il apparaît que le juge est biaisé ; que la poursuite semble accorder l’impunité à des auteurs de violations des droits de la personne ; ou que la défense semble subir des pressions afin de ne pas se montrer trop rigoureuse. Lors de telles enquêtes, l’observateur devrait réaliser des entrevues approfondies et contre-vérifier les informations en comparant différentes sources.

Dans toute situation d’entrevue, l’impartialité et l’indépendance des observateurs devraient toujours être mises de l’avant.

Considérations relatives aux déclarations ou à la publication de rapports pendant un procès
Les organisations ont intérêt à publier une déclaration annonçant le projet d’observation et expliquant ses visées, afin d’attirer l’attention de la communauté internationale sur une cause ou un enjeu d’ordre juridique. Dans certains cas, cela peut aider à assurer la sécurité des observateurs ; mais l’attention publique risque par ailleurs de faire en sorte qu’il sera plus difficile pour eux de travailler sans subir d’interventions de l’État ou d’autres parties. On évaluera donc au cas par cas l’opportunité de faire une déclaration publique avant ou pendant le procès. Les organisations devraient s’assurer que les déclarations ou les conférences de presse prononcées avant le début d’un procès ne contiennent aucune opinion ou information susceptible d’être perçue comme biaisée ou intéressée.

Habituellement, la publication de rapports se fait à l’issue d’un procès ; cependant, lorsqu’une violation particulièrement flagrante du droit à un procès juste et équitable a été commise et que celle-ci met en péril l’intégrité du système judiciaire, les organisations ont le choix de publier un rapport et/ou d’organiser une conférence de presse en cours de procès. Or, de tels rapports doivent tout de même s’appuyer sur des normes et des principes légaux et tenir compte des conséquences de l’ignorance de ces principes sur les droits de la personne en général, et ne pas trahir un parti-pris en faveur d’une des parties à la cause. Si des rapports sont publiés en cours de procès, les organisations s’assureront de ne pas rendre publics des renseignements visés par une interdiction de publication, par exemple les noms de jeunes personnes ou l’identité de témoins.


APRÈS LE PROCÈS

Rapporter et diffuser les résultats et les analyses
Il est extrêmement important pour les organisations de diffuser les résultats de leurs enquêtes et leurs analyses et d’émettre des recommandations aux gouvernements ou aux représentants légaux lorsque les procès échouent à respecter le droit international en matière de droits de la personne. Selon l’OSCE, une organisation qui observe un procès et qui omet ensuite d’exprimer publiquement ses critiques par crainte de représailles du gouvernement contribue à légitimer un processus de justice pénale vicié. Les rapports devraient mettre de l’avant les principes importants de l’observation, notamment l’impartialité et l’indépendance, tout au long du travail. Dans presque tous les cas, des exemplaires des rapports devraient être déposés au Bureau du procureur, au ministère de la Justice, à la Cour suprême et auprès d’autres représentants du gouvernement, selon les besoins.

En plus d’énoncer les faits essentiels de la cause, les rapports, en vue d’établir l’équité d’un procès particulier, évaluent l’application des normes juridiques internationales garantissant la tenue de procès équitables. Les rapports devraient clairement indiquer la source des droits et des lois qui y sont cités. Il est souvent utile d’inclure aussi dans les rapports :Les rapports publiés par les organisations contiennent souvent aussi des recommandations ciblées, appelant, par exemple, à la tenue d’un nouveau procès dans un cas particulier, et des recommandations générales, réclamant des réformes juridiques susceptibles de rendre la procédure conforme aux lois internationales relatives aux droits de la personne et à la tenue de procès équitables. Lorsqu’ils émettent des recommandations, les groupes devraient s’assurer qu’elles soient fondées sur les résultats de leurs analyses. Ces recommandations devraient porter sur des actions précises à réaliser selon un échéancier donné et indiquer, en plus, la disposition ou la loi qu’il faut amender. Également, les recommandations devraient viser l’individu ou les individus ayant le pouvoir juridique de les suivre et d’agir en conséquence.

Quand le fait de retarder la publication d’un rapport a peu de chances d’avoir des répercussions négatives sur les individus directement ou indirectement impliqués dans une poursuite, les groupes ont le choix de présenter d’abord leur rapport aux autorités concernées afin de recueillir leurs commentaires avant publication. Ce choix est susceptible d’encourager le pouvoir à se rallier aux recommandations. De plus, les rapports peuvent gagner en efficacité lorsqu’ils sont lancés au cours d’une conférence de presse, ou lorsqu’une organisation encourage d’autres parties intéressées à contribuer à son rapport par le biais d’une table ronde.

Exemples de rapports d’observation de procès
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP), Mission Report on the Trial Observation of Detained Human Rights Defenders in Somaliland (Rapport de mission d’observation des procès de défenseurs des droits de la personne incarcérés au Somaliland, réalisé par le Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique), (Ouganda, 2006), disponible ici :
http://www.somalilandtimes.net/sl/2006/273/76.shtml

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), ETHIOPIA: The Situation of Human Rights Defenders From Bad to Worse, (ÉTHIOPIE : La situation des défenseurs de mal en pis), (2006), disponible en anglais au : http://www.omct.org/pdf/Observatory/2006/report/ethiopia_obs463-2_1106_eng.pdf

Human Rights First, Trial Monitoring Report - The Disappearance of Somchai Neelaphaijit (Rapport d’observation de procès – La disparition de Somchai Neelaphaijit), (2006), disponible au : http://www.humanrightsfirst.info/pdf/06221-hrd-somchai-trial-report.pdf

Rapport d’observation de procès portant sur des enjeux systémiques touchant le processus judiciaire de la Géorgie (Human Rights Centre) :
http://www.humanrights.ge/admin/editor/uploads/pdf/report-ENG.pdf

Rapport systémique de Human Rights Watch sur l’état d’avancement de réformes judiciaires entreprises au Rwanda :
http://www.hrw.org/en/reports/2008/07/24/law-et-reality

Rapport d’observation du procès entourant le meurtre en Thaïlande d’un avocat des droits civils et militant :
http://www.humanrightsfirst.info/pdf/06221-hrd-somchai-trial-report.pdf


Sources
International Commission of Jurists : Trial Observation Manual for Criminal Proceedings (Guide d’observation de procès au criminel de la Commission internationale de juristes) :
http://www.icj.org/default.asp?nodeID=349&sessID=&langage=1&myPage=Legal_Documentation&id=22925

OHCHR: Training Manual on Human Rights Monitoring, No. 7 (Guide de l’OHCHR sur le contrôle du respect des droits de la personne) (L’observation de procès y est décrite en détail à la 13e section du guide)
http://www.ohchr.org/EN/PublicationsResources/Pages/TrainingEducation.aspx

Human Rights First: What is a fair trial? A basic guide to legal standards and practice (Qu’est-ce qu’un procès équitable ? Guide de base des normes et des pratiques juridiques) :
http://www.humanrightsfirst.org/pubs/descriptions/fair_trial.pdf

OSCE : Trial Monitoring Reference Manual for Practitioners (Guide de référence de l’OSCE sur l’observation de procès à l’intention des praticiens) :
http://www.osce.org/publications/odihr/2008/04/30849_1119_en.pd

Amnistie internationale : Manuel pour la conduite de procès équitables
https://www.amnesty.org/en/library/asset/POL30/002/1998/en/537ae282-2345-484a-b653-1410263ac0ac/pol300021998fra.html


Révision :
Peter Noorlander, directeur juridique, Media Legal Defence Initiative (MLDI)