Nations Unies L’Examen périodique universel (EPU)

ÉTUDE DE CAS : De Tegus à Genève : Défendre la liberté d’expression en utilisant l’EPU


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La situation de la liberté d’expression au Honduras connut une grave détérioration à la suite du coup d’État de juin 2009 : selon le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, « la liberté d’expression était un des droits les plus restreints après l’imposition des mesures d’urgence ».

La censure des médias fut suivie de menaces, d'attaques et de meurtres de journalistes, et pas seulement au cours des jours et des semaines qui ont suivi le coup d'État, mais pendant de nombreux mois. En 2010, le Honduras occupait une place peu enviable parmi les pays les plus dangereux du monde pour les journalistes, au moins 10 d'entre eux y ayant péri au cours de cette seule année.

En réaction, l'organisation locale de défense de la liberté d'expression Comité por la Libre Expresión (C-Libre) et les groupes internationaux ARTICLE 19 et l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC) demandèrent au gouvernement hondurien de prendre des mesures immédiates pour faire respecter et protéger la liberté d'expression et autres droits humains fondamentaux. Leurs demandes furent ignorées. Pire encore, on soupçonnait l'État d'être à l'origine de certaines des attaques.

Mais une occasion allait bientôt se présenter de braquer l'attention internationale sur la feuille de route désastreuse du Honduras en matière de liberté d'expression. En novembre 2010, le Honduras subissait l'Examen périodique universel (EPU), une évaluation de l'historique d'un pays sur le plan des droits de la personne réalisée par les États membres du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

IFEX-América Latina y el Caribe (IFEX-ALC), une alliance regroupant 17 membres de l'IFEX dans la région, se réunit en mars 2010 afin de discuter de la nécessité de participer à l’EPU. Pour des organisations de base disposant de ressources et d'une expérience limitées dans le domaine de la revendication internationale, la mise sur pied d'un plan efficace en vue d’influencer les membres du Conseil des droits de l'homme de l'ONU s'avérait une tâche complexe et particulièrement lourde. Mais en unissant leurs forces, cela devenait possible. Voici comment ils procédèrent.


AVANT L’EPU

Pensez localement. Pour être crédible, toute bonne stratégie de revendication internationale doit être fondée sur un diagnostic et des gestes locaux ; relater des expériences directes constitue un outil efficace et influent lorsqu'on s'adresse à des diplomates, politiciens et autres acteurs. C-Libre et Article 19 ont présenté au bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme un document détaillé exposant la situation de la libre expression dans le pays. Les recommandations de leur rapport ont par la suite servi de cadre à la stratégie de l'IFEX-ALC, qui portait exclusivement sur le droit à la liberté d'expression. C-Libre a également participé à une série de rencontres avec d'autres groupes honduriens de défense des droits afin d'élaborer un plan d'action qui permettrait d'avoir accès à l'EPU. Les groupes ont ultimement convenu d'un document de diagnostic dans lequel les violations du droit à la liberté d'expression côtoyaient les violations d'autres droits, comme ceux des femmes, des GLBT et des enfants. Ce document a informé le cadre stratégique de l'IFEX-ALC.

Définissez vos objectifs. L’IFEX-ALC a formé un groupe de travail afin de concevoir la stratégie de revendication internationale. En s'appuyant sur le travail de C-Libre et d'autres membres, le groupe a identifié trois demandes principales :
• Faire enquête sur les violations des droits de la personne qui ont entouré le coup d'État ;
• adopter des mesures efficaces pour protéger les journalistes et enquêter sur les attaques et les menaces ;
• créer un cadre juridique et institutionnel pour la défense de la liberté d'expression.

Le groupe de travail a décidé que son objectif stratégique principal consisterait à faire en sorte que les demandes de l'IFEX-ALC fassent partie des recommandations du rapport final de l’EPU.

Il a également fixé un objectif organisationnel interne : renforcer l'IFEX-ALC en tant que réseau doté d'une identité régionale définie et d'une capacité à mener des actions stratégiques.

Un court document résumant les violations de la libre expression et les recommandations de l'IFEX-ALC a été publié en anglais et en espagnol. Cet outil essentiel, adapté sous forme de communiqués de presse et de lettres aux ambassadeurs, pouvait aisément être diffusé auprès de délégués à Genève.

« La façon dont les données ont été produites et gérées s’est avérée très utile », selon Andres D’Alessandro, directeur exécutif de Foro de Periodismo Argentino (FOPEA). « L'analyse de la situation et les objectifs de revendication de l'IFEX-ALC devaient impérativement être clairs, afin de faciliter les discussions internes et de présenter à nos cibles un message cohérent et unifié ».

Identifiez vos parties prenantes. Le groupe de travail a ensuite identifié au sein du Conseil des droits de l'homme les membres qu'il convenait de cibler : ceux qui poseraient directement des questions sur la libre expression aux membres de la délégation hondurienne pendant la session de novembre, et ceux qui proposeraient des recommandations à inclure dans le rapport final de l’EPU, à paraître en mars 2011.

Les membres latino-américains du Conseil ont été identifiés comme cible principale. Plus précisément, les membres argentins et brésiliens ont été contactés en raison de la position adoptée par leurs gouvernements respectifs au moment du coup d'État. D'autres États considérés comme étant particulièrement sensibles à l'enjeu de la liberté d'expression, tels que la France, la Norvège et l'Espagne, ont également été approchés ; la Belgique a été choisie parce qu'elle occupait la présidence de l'Union européenne au moment de la session, et la Russie, la Thaïlande et le Royaume-Uni, parce qu’ils étaient membres de la Troïka (le comité responsable de la rédaction du rapport de recommandations final soumis au gouvernement hondurien).

Lobbying. En prévision de la rencontre de novembre, les membres de l'IFEX-ALC ont fait du lobbying auprès de leurs propres gouvernements ainsi qu'auprès des bureaux à l'étranger et des ambassades, par le biais de rencontres et de communications régulières. De cette façon, ils ont été en mesure de rencontrer en personne des membres des délégations qui seraient présentes lors de la session de l’EPU, s'assurant ainsi que plusieurs parmi celles et ceux qui seraient à Genève connaissaient déjà l'IFEX-ALC.

« Le lobbying effectué avant la session de l’EPU auprès de certains gouvernements a été un élément clé de la réussite de la stratégie de l'IFEX-ALC », selon Ramon Muñoz Castro, directeur du Réseau international des droits humains (RIDH), une organisation genevoise qui offre des conseils sur la façon d'accéder à la bureaucratie de l'ONU. « La réussite de cette initiative ne faisait aucun doute, puisque toutes les recommandations de l'IFEX-ALC se sont retrouvées dans le rapport final ».

Choisissez vos joueurs avec circonspection. Qui représenterait l'IFEX-ALC à Genève ? Une délégation dont les membres possèdent des compétences et des expériences diverses et complémentaires contribue à l'efficacité d'une stratégie. Les membres de la délégation de l'IFEX-ALC à Genève apportaient avec eux un ensemble de compétences : une expérience du monde des médias, une expertise en coordination, une attitude diplomatique, des capacités langagières, une représentation locale et régionale, ainsi qu’une connaissance approfondie de la situation hondurienne, des normes internationales en matière de liberté d'expression, du processus de l’EPU, du système de la Commission des droits de l'homme et du palais de l'ONU.


PRÉSENCE À L’EPU

Obtenez une accréditation. L’IFEX-ALC a réussi, par l'entremise d’ARTICLE 19, à obtenir l'accréditation nécessaire pour accéder aux bâtiments de l'ONU et aux réunions. Obtenir cet accès était essentiel pour permettre un lobbying et une présence à l'examen du Honduras.

Ajustez votre stratégie médiatique. La délégation de l'IFEX-ALC a décidé d'approcher directement les médias plutôt que d'organiser une conférence de presse ouverte. La raison en était que les conférences de presse ordinaires n'attirent pas les médias de l'ONU et que le budget de la mission ne permettait pas la tenue d'un événement journalistique plus élaboré. En outre, d'autres pays importants tels que les États-Unis subissaient un examen la même semaine, l'attention suscitée par cet événement ayant toutes les chances d'éclipser un événement médiatique centré sur le Honduras. Aussi s'avérait-il plus stratégique de cibler des médias au sein du palais de l'ONU qui s'intéressaient tout particulièrement à l'Amérique latine et aux Caraïbes. Un dossier de presse renfermant des documents concis et faciles à reproduire, en plus d'une liste des membres de l'IFEX-ALC disponibles pour des entrevues et capables de décrire la situation en espagnol et en anglais, a attiré une large couverture médiatique internationale.

Ne relâchez pas la pression. En plus des rencontres déjà prévues, d'autres ont été organisées sur place, dont certaines se sont déroulées de manière informelle dans les couloirs et les restaurants de l'ONU. Dépassant la cible qu’elle s’était fixée, l'IFEX-ALC a rencontré les représentants de 47 États membres.

L'IFEX-ALC a ajouté à ses efforts de lobbying une présentation orale, prononcée pendant l'examen au palais de l'ONU le 17 mars 2011 (quatre mois après l'examen par les pairs), afin de réitérer ses demandes au gouvernement hondurien. Le représentant de l'IFEX-ALC à Genève a assisté à une réunion avec la délégation hondurienne, en plus d'approcher les délégués d'autres pays et les médias.


LE RÉSULTAT

Lors de la session de l’EPU du 4 novembre 2010, les représentants d’au moins 11 États membres ont posé à la délégation hondurienne (avec à sa tête la vice-présidente María Antonieta Guillén) des questions concrètes sur les violations de la liberté d'information et la non-protection des médias et de leurs travailleurs. Ils ont insisté sur la nécessité d'enquêter correctement et de poursuivre les responsables des attaques et des meurtres de journalistes. Dans leurs recommandations, certains membres ont même évoqué le contexte difficile pour la liberté d'expression et le besoin de protéger les journalistes.

Le plus important est que le gouvernement hondurien a réagi, autant lors de la session de novembre qu’en mars 2011, au moment de la publication du rapport final de l’EPU. Il a exprimé son inquiétude et ses regrets quant aux menaces, attaques et meurtres de journalistes et a reconnu la responsabilité qui lui incombait de traduire en justice les auteurs des attaques. La délégation hondurienne a assuré au Conseil qu'elle était engagée à appliquer les recommandations. Elle a également annoncé une hausse des ressources accordées aux organisations de défense des droits de la personne existantes, ainsi que la création d'un nouveau « ministère de la Justice et des droits de la personne ».

L'approche de l'IFEX-ALC a démontré qu'une stratégie coordonnée et ciblée a de grandes chances de réussite si elle est planifiée longtemps à l'avance et qu'elle mise sur les diverses compétences et capacités des différentes organisations. Une tâche impossible à accomplir par une organisation seule s'est ainsi transformée en occasion d'avoir un impact au Honduras et sur la scène internationale.

Au-delà de l’EPU, les recommandations serviront de guide au gouvernement hondurien. Entre- temps, les organisations de la société civile disposent désormais d'un instrument qui leur permettra de mesurer les progrès réalisés par le gouvernement.

« Aider à élaborer la stratégie de l'IFEX-ALC a représenté une étape importante dans l'amélioration de la capacité de l'IFEX-ALC à faire du lobbying international », déclarait Andres Morales, directeur exécutif de l’organisation colombienne FLIP ; « Plusieurs organisations telles que la FLIP ont également eu la possibilité de participer à une expérience très positive qui dépassait les limites de nos mandats nationaux ».

« L'impact de cette action de lobbying commune centrée sur la situation de la liberté d'expression au Honduras ne s'est pas limité à l’EPU », selon Morales. « Ensemble, nous avons réussi à placer la liberté d'expression au centre du débat sur les droits de la personne et à faire de l'IFEX-ALC et de ses membres une référence sur cet enjeu et sur la région ».