9 octobre 2001

LE TRIBUNAL ACCORDE UN SURSIS DANS UN AFFAIRE DE DIFFAMATION


Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et la Société interaméricaine de la presse (SIP) rapportent que la Cour interaméricaine des droits de l’homme est intervenue dans une poursuite en diffamation intentée contre le quotidien “La Nacion” par un ancien diplomate costaricain et a accordé au journal un sursis dans une affaire touchant la liberté d’expression. Dans un jugement historique, la cour, qui émane de l’Organisation des États américains (OEA), a décrété des “mesures provisoires” et donné au gouvernement du Costa Rica la consigne de suspendre certaines dispositions d’un verdict rendu en 1999 contre “La Nacion” et son reporter Mauricio Herrera Ulloa. C’est la première fois que la cour soit jamais intervenue de la sorte dans une affaire concernant la liberté d’expression. Selon la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la cour ne décrétera des mesures provisoires que si l’affaire est “d’une gravité et d’une urgence extrêmes” ou s’il est nécessaire "d’éviter aux personnes des torts irréparables”.

Selon la SIP, un tribunal inférieur du Costa Rica a reconnu Ulloa coupable de diffamation pénale en novembre 1999 à la suite d’une série d’articles datant de 1995. Ulloa avait fait référence à des reportages de médias européens affirmant que le diplomate costaricain Félix Przedborski était impliqué dans des scandales financiers. À la suite de ce verdict, rapporte le CPJ, Ulloa avait été condamné à verser des dommages équivalant à 120 jours de salaire. Son nom avait été inscrit sur une liste officielle de criminels reconnus. De plus, “La Nacion” avait été condamnée à assumer les frais juridiques d’Ulloa, à verser 60 millions de colones (190 000 $ US) en réparations, à publier le contenu du jugement et à retirer tous les hyperliens Internet menant à ses reportages sur Przedborski. La Cour suprême avait aussi rejeté la demande d’appel d’Ulloa, après quoi celui-ci s’était adressé à la Cour interaméricaine.

Dans son jugement rendu le 7 septembre, la Cour interaméricaine a ordonné au gouvernement costaricain de suspendre l’inscription d’Ulloa sur sa liste des criminels reconnus jusqu’à ce qu’elle rende un jugement définitif. Elle a aussi ordonné la suspension temporaire de l’exigence faite à “La Nacion” de publier le jugement de l’instance inférieure.

Dans son rapport le plus récent sur le Costa Rica, publié en 2000, le CPJ fait remarquer qu’un nombre croissant de poursuites en diffamation ont été intentées ces dernières années contre les médias locaux. Le comité judiciaire de l’Assemblée nationale a également rejeté en février 2000 une proposition de projet de loi qui aurait eu pour effet de rendre plus difficile pour les plaignants d’intenter des poursuites en diffamation. (Voir www.cpj.org/attacks00/americas00/Costa_Rica.html.)">http://www.cpj.org/attacks00/americas00/Costa_Rica.html">www.cpj.org/attacks00/americas00/Costa_Rica.html.)Pour de plus amples renseignements, consulter www.cpj.org,">http://www.cpj.org">www.cpj.org,www.sipiapa.org">http://www.sipiapa.org">www.sipiapa.orget les “Communiqués”">http://communique.ifex.org/articles.cfm?category=1%20Nouvelles%20R%E9gionales&volume=10&issue_no=27&lng=francais#3358">“Communiqués”10-27 et 10-05">http://communique.ifex.org/articles.cfm?category=0X&volume=10&issue_no=5%26amp;lng=francais#2764">10-05de l’IFEX.




 
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