27 février 2004

UNE COUR INTERNATIONALE ENTEND UNE AFFAIRE DE DIFFAMATION


Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a présenté un mémoire à titre d'« intervenant désintéressé » devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à la défense du journaliste costaricain Mauricio Herrera Ulloa, dans une affaire qui pourrait avoir d'importantes répercussions sur les lois pénales relatives à la diffamation dans les Amériques.

Une délégation du CPJ s'est rendue en visite la semaine dernière à San José, au Costa Rica, où est basée la cour, pour y remettre le mémoire en personne et discuter de l'affaire avec des journalistes costaricains.

La Cour a accepté d'entendre le cas de Herrera Ulloa, reporter au quotidien « La Nación » reconnu en 1999 coupable de diffamation pénale. Herrera Ulloa avait écrit en 1995 une série d'articles où il citait des rapports de la presse européenne selon lesquels l'ancien diplomate costaricain Félix Przedborski était impliqué dans des affaires de corruption, dit le CPJ. Un tribunal a ordonné à « La Nación » de verser à Przedborski 60 millions de colones (200 000 $ US) en réparations, de publier le jugement et de retirer de son site web tous les liens avec les articles.

Le CPJ fait valoir que la condamnation viole la Convention américaine relative aux droits de l'homme, un traité que la plupart des pays des Amériques ont entériné. « Les lois qui permettent de poursuivre des journalistes en cour pénale en raison du contenu de leurs reportages constituent un danger pour la liberté de la presse et le droit des citoyens d'être informés », peut-on lire dans le mémoire du groupe. « [De telles lois] ne doivent pas s'appliquer, à moins d'une menace évidente et directe de violence anarchique, ce qui n'était pas le cas des articles de Herrera Ulloa. »

Si le tribunal tranche en faveur de Herrera Ulloa, cela pourrait forcer de nombreux pays des Amériques à abroger les lois pénales sur la diffamation toujours en vigueur. Les décisions du tribunal ont force de loi dans plus de 20 pays qui ont accepté la compétence de la cour, dont le Costa Rica.

Lire le texte complet du mémoire du CPJ : http://www.cpj.org/news/2004/Costa19feb04na.html
Pour plus de renseignements sur les lois pénales en matière de diffamation, consulter le site web de l'IFEX : http://www.ifex.org/en/content/view/full/236/
Consulter les sites suivants :
- Cour interaméricaine des droits de l'homme : http://www.corteidh.or.cr/- Convention américaine relative aux droits de l'homme : http://www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/zoas3con.htm

 
Plus d'informations : Costa Rica