17 juillet 2003

Nouveau code pénal et projet de loi sur la presse : la liberté de la presse en régression


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(RSF/IFEX) - RSF s'inquiète des nouvelles dispositions du code pénal, votées la semaine dernière par le Parlement, et du projet de loi sur la presse actuellement en discussion.

"Ces deux réformes facilitent les poursuites judiciaires contre les journalistes, entravent l'accès à l'information publique et réduisent les possibilités de critiquer les personnes publiques. Tout cela risque de renforcer l'autocensure de la presse. Il est très regrettable que la Croatie, que le président de la Commission européenne vient de qualifier d'exemple à suivre pour les pays des Balkans dans leur démarche en vue d'adhérer à l'Union européenne, régresse en termes de liberté de la presse", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation. RSF a demandé au Premier ministre, Racan Ivica, et au ministre de la Culture, Antun Vujic, de tout mettre en oeuvre pour que les nouveaux amendements au code pénal soient abrogés et pour que la réforme de la loi sur la presse n'entrave pas le travail des journalistes.

Si le projet de loi sur la presse est approuvé en l'état, les pouvoirs publics pourront refuser de donner des informations à la presse sans fournir d'explication. De plus, le délai maximum de prescription pour la diffamation passera de six mois à cinq ans, et la responsabilité des dommages sera imputée non plus au directeur de publication mais au rédacteur en chef. Le texte propose également d'interdire la publication de "secrets officiels" et de "secrets d'affaires".

Par ailleurs, le 9 juillet 2003, les députés ont approuvé deux amendements au code pénal concernant la diffamation. L'article 203, qui permettait à un journaliste de ne pas être poursuivi s'il était de bonne foi et si la diffamation n'était pas intentionnelle, a été abrogé. Désormais, le journaliste devra fournir la preuve de la véracité de ses propos. L'article 309 prévoit, avec la réforme, une peine de trois ans de prison pour toute insulte ou critique entravant le travail d'un juge ou d'un procureur. Ce dernier article prévoit également une peine allant jusqu'à un an de prison pour tout journaliste ayant exprimé son avis sur l'issue d'un procès en cours.



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