5 mars 2002

LA CONSTITUTION PRÉOCCUPE ARTICLE 19


Le projet de Constitution du Timor oriental donne au gouvernement une grande latitude pour restreindre le droit à la liberté d’expression, prévient ARTICLE 19 dans une analyse publiée la semaine dernière. Bien qu’il dise saluer le processus menant à l’adoption au Timor oriental d’une constitution avant l’élection présidentielle et de sa prochaine indépendance, le groupe affirme que le projet de constitution comporte de “sérieuses lacunes” et protège mal les droits de la personne, notamment la liberté d’expression.

En vertu du projet de constitution actuel, le gouvernement a le pouvoir d’imposer à peu près n’importe quelle restriction à la liberté d’expression par une loi à cet effet, dit ARTICLE 19. Il est possible d’abuser de ce pouvoir pour empêcher toute critique des responsables ou des politiques du gouvernement, lance le groupe en guise d’avertissement. De plus, dit-il, le droit à la liberté d’expression, tel qu’il est défini dans le projet de constitution, ne s’applique qu’aux citoyens, alors que le droit international prévoit que les États doivent protéger les droits de toutes les personnes qui se trouvent sous sa compétence. Les autres sujets de préoccupation englobent l’absence de protection de la liberté d’opinion et le droit uniquement d’informer et d’être informé, au lieu du droit de “rechercher, de recevoir et de transmettre des informations et des idées”, comme le précise le droit international.

Pour lire le texte complet de l’analyse d’ARTICLE 19, aller à www.article19.org.">http://www.article19.org/docimages/1270.doc">www.article19.org." www.article19.org.">http://www.article19.org/docimages/1270.doc">www.article19.org.

Pour plus de renseignements, communiquer avec Peter Noorlander par courriel à peter@article19.org.