27 août 2002

La nouvelle loi sur la défense nationale menace le secret des sources


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(RSF/IFEX) - RSF a exprimé sa préoccupation après l'adoption, le 15 août 2002 par l'Assemblée législative, d'un projet de loi sur la défense nationale qui pourrait porter atteinte à la liberté de la presse. En vertu de l'article 25 du texte, les journalistes peuvent être obligés de révéler leurs sources. "Chaque journaliste a droit au respect de la confidentialité sur l'origine de ses informations", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF, dans une lettre adressée au président de la République, Francisco Flores.


Ménard a ajouté que "tout journaliste entendu à quelque titre que ce soit sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité a le droit de ne pas en révéler l'origine" et que "nul ne peut prendre de dispositions afin de l'y contraindre". L'organisation a demandé au Président de faire en sorte que l'article 25 soit modifié dans ce sens.


RSF a rappelé que, selon l'article 8 de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), "tout communicateur social a le droit de protéger ses sources d'information, ses notes et archives personnelles et professionnelles".


L'article 25 de la loi sur la défense nationale, adoptée le 15 août dernier par l'Assemblée législative, stipule que "les particuliers", au même titre que les fonctionnaires ou les personnes morales, "devront fournir les informations requises, de façon officielle, par l'autorité compétente, au nom de la défense nationale". L'Association des journalistes du Salvador (APES) a souligné l'absence de définition claire du principe de "défense nationale" et a regretté que l'interprétation et l'application de la loi soient laissées à l'appréciation du pouvoir exécutif.




Source

Reporters sans frontières
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Salvador
 
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