13 juillet 2004

Projet de réforme sur la diffamation : RSF se félicite de la suppression des peines de prison


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(RSF/IFEX) - La Commission justice de la Chambre des députés a voté, le 1er juillet 2004, une réforme de la législation sur la diffamation. Le texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement, prévoit la suppression des peines de prison pour la diffamation par voie de presse.

"Les tribunaux italiens ont trop souvent condamné des journalistes à des peines de prison ferme pour diffamation. Ces sentences, contraires aux recommandations des Nations unies, de la Cour européenne des droits de l'homme et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, sont inacceptables dans une démocratie", a écrit RSF dans un courrier adressé au président de la Chambre des députés, Pier Ferdinando Casini, et au président du Sénat, Marcello Pera.

"Ce texte nous paraît perfectible à maints égards : le pouvoir des juges d'interdire à un journaliste d'exercer sa profession est particulièrement inquiétant. Néanmoins, la suppression des peines de prison pour diffamation serait une vraie victoire pour la liberté de la presse en Italie.

"Nous demandons au Parlement d'adopter cette disposition le plus rapidement possible, afin que les juges puissent réexaminer les cas des journalistes déjà condamnés à des peines de prison à la lumière de cette réforme", a ajouté l'organisation.

Alors que, dans la loi en vigueur, le montant des amendes pour diffamation par voie de presse n'est pas limité, le projet de loi prévoit de les plafonner à 5 000 euros (environ 6 200 $US).

Le texte stipule par ailleurs que, en cas de première condamnation pour diffamation, le juge peut demander à l'Ordre des journalistes d'appliquer des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à la suspension ou la radiation de l'Ordre.

En cas de récidive, le juge lui-même peut décider d'interdire au journaliste d'exercer son activité professionnelle pour une durée de six mois à un an, sans passer par l'Ordre des journalistes.

Le Parlement devra déterminer si cette réforme porte uniquement sur les médias traditionnels ou si elle concerne également les sites Internet.

RSF rappelle que la justice italienne a condamné Stefano Surace, ancien directeur de l'hebdomadaire "Le Ore", à plus de deux ans de prison pour diffamation en 2001, Raffaele Jannuzzi, sénateur et ancien journaliste du quotidien "Il Giornale di Napoli", à deux ans et demi en 2002 et Massimiliano Melilli, ancien journaliste pour l'hebdomadaire local "Il Meridiano", à un an et demi en 2004, toujours pour le même motif (consulter des alertes de l'IFEX du 26 février 2004, 25 novembre et 13 août 2002).

Les procédures judiciaires étant toujours en cours, aucun de ces journalistes n'est actuellement incarcéré.



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