27 mai 2006

ABROGATION DE LA LOI PÉNALE SUR LA DIFFAMATION


Grâce à une modification apportée au code pénal le 10 mai 2006 par le parlement macédonien, il n'est plus possible d'incarcérer les journalistes de Macédoine pour des délits de diffamation, dit Reporters sans frontières (RSF).

Auparavant, les journalistes reconnus coupables de diffamation risquaient jusqu'à trois ans de prison. La modification, entrée en vigueur le 23 mai, fait suite à une conférence internationale tenue en février dernier par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), lors de laquelle des experts juridiques, des journalistes, des militants de la société civile et des responsables du gouvernement se sont entendus sur la nécessité de dépénaliser la diffamation.

Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Miklos Haraszti, a salué le geste, soulignant qu'il mettra fin à l'effet peu rassurant que les lois sur la diffamation pénale ont sur la libre expression et la liberté de la presse. « Si [les journalistes] ne vivent pas sous la menace d'être emprisonnés parce qu'ils exercent leur profession, les rédacteurs, reporters et commentateurs vont s'acquitter de leurs fonctions en informant les citoyens et en contribuant à une plus grande transparence dans la vie publique », a déclaré Haraszti.

Des experts internationaux des droits de la personne venant de l'OSCE, des Nations Unies et de l'Organisation des États américains ont souligné avec insistance que les lois pénales sur la diffamation constituent une atteinte à la liberté d'expression et qu'elles devraient être remplacées par des lois civiles convenables.

Il reste cependant en vigueur des lois pénales sur la diffamation dans de nombreux pays d'Europe. Selon une étude récente du Conseil de l'Europe, plus de 30 pays ont toujours ce genre de loi, dont la France, l'Autriche et les Pays-Bas.

Consulter les sites suivants :
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=17724- Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias : http://www.osce.org/fom/item_1_18967.html- Résolution sur la diffamation adoptée à la Conférence de l'OSCE : http://www.osce.org/documents/html/pdftohtml/18018_en.pdf.html- Principes d'ARTICLE 19 sur la diffamation : http://www.article19.org/pdfs/standards/definingdefamation.pdf- Étude du Conseil de l'Europe sur les lois sur la diffamation en Europe : http://tinyurl.com/zskaq

 
Plus d'informations : Macédoine