22 mai 2002

Le harcèlement judiciaire contre la presse se poursuit


Détails de l'incident

Miguel Antonio Bernal, Ubaldo Davis

legal action

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(RSF/IFEX) - Ci-dessous, un communiqué de presse de RSF, daté du 16 mai 2002 :


PANAMA

Le harcèlement judiciaire contre la presse se poursuit


Reporters sans frontières (RSF) a exprimé sa préoccupation alors que Miguel Antonio Bernal, animateur de l'émission "Alternativa" sur Radio Exitosa, et Ubaldo Davis, directeur de l'hebdomadaire humoristique La Cáscara News, poursuivis pour diffamation, risquent jusqu'à deux ans de prison. L'organisation a demandé, dans une lettre adressée à Adan Arnulfo Arjona, président de la Cour Suprême de Justice, qu'aucune peine de prison ne soit prononcée contre les deux professionnels de l'information. "La pénalisation des propos de journalistes constitue une atteinte à la liberté de circulation de l'information garantie par l'article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par le Panama", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF.


Ce dernier a rappelé que, dans un texte adopté en janvier 2000, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression des Nations unies a clairement établi que "l'emprisonnement en tant que condamnation de l'expression pacifique d'une opinion constitue une violation grave des droits de l'homme." De même, l'article 11 de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression adoptée par la Commission interaméricaine des droits de l'homme stipule que "les lois qui punissent les outrages infligés à un fonctionnaire portent atteinte à la liberté d'expression".


RSF s'est également inquiétée des poursuites pour "atteinte à l'honneur" engagées contre Monica Palm, du quotidien La Prensa. Quatre-vingt-dix journalistes sont actuellement poursuivis pour diffamation.


Selon les informations recueillies par RSF, Miguel Antonio Bernal, animateur de l'émission "Alternativa" sur Radio Exitosa, a été jugé pour "diffamation" le 14 mai 2002. Le juge en charge de l'affaire, Lorena Hernández, a fait savoir qu'elle rendrait son verdict dans un délai de trente jours. En vertu de l'article 173A du code pénal, le journaliste risque jusqu'à deux ans de prison. Miguel Antonio Bernal est poursuivi pour "diffamation" depuis le 5 février 1998 par José Luis Sossa, alors directeur de la police nationale. Dans un entretien accordé le 2 février 1998 à une chaîne de télévision publique, il avait rendu la police responsable de la décapitation de quatre prisonniers de l'île de Coiba par d'autres détenus, le 28 janvier 1998, et demandait la mise en place d'une commission d'enquête. Lors de l'audience, son avocate a demandé l'annulation des poursuites en raison d'irrégularités supposées dans la procédure.


Ubaldo Davis, présentateur de télévision et directeur de l'hebdomadaire humoristique La Cáscara News, a été jugé pour les mêmes motifs le 14 mai 2002. Le verdict sera rendu d'ici à trente jours. Le procureur a réclamé la condamnation du journaliste alors que celui-ci a fait état d'irrégularités dans la procédure. Il risque jusqu'à deux ans de prison. Ubaldo Davis est poursuivi depuis septembre 2001 par l'ancien ministre de l'Intérieur et de la Justice, Winston Spadafora, pour "diffamation". Dans son premier numéro, La Cáscara News avait publié un article humoristique sur les relations amoureuses présumées de Mireya Moscoso avec son ancien ministre de la Santé, José Terán, et avec M. Spadafora. Le journal avait également publié deux photomontages représentant la Présidente enlacée avec ses ministres. Le 19 septembre 2001, suite à ces publications, Ubaldo Davis, ainsi que deux autres collaborateurs de l'hebdomadaire, avaient été arrêtés et le journal interdit, au motif que ses responsables n'avaient pas respecté la loi 11 du 10 février 1978 sur les formalités à remplir pour publier un nouveau journal. Les trois hommes avaient été libérés dans l'après-midi du 21 septembre.


Le 14 mai, Monica Palm, du quotidien La Prensa, a reçu une citation à comparaître pour le 21 mai prochain, suite à la plainte déposée par Mayor Alfredo Aléman, homme d'affaires controversé et proche collaborateur de l'ancien président Ernesto Pérez Balladares. La journaliste est poursuivie pour "atteinte à l'honneur" et risque jusqu'à deux ans de prison. Monica Palm ne s'est pas vu notifiée pour lequel de ses articles elle est poursuivie. Mayor Alfredo Aléman aurait été l'un des principaux soutiens financiers de la candidature malheureuse au poste de député de l'actuel procureur général de la Nation, José Antonio Sossa. Ce dernier est aujourd'hui le supérieur hiérarchique du juge qui instruira la plainte contre Monica Palm.


Dans un communiqué de presse publié en décembre 2000, RSF avait recommandé aux autorités panaméennes de tout mettre en oeuvre afin que les peines de prison pour délits de presse soient supprimées de la législation panaméenne. L'organisation avait rappelé que la disproportion entre la peine et le délit a, sur le journaliste, un effet inhibiteur qui porte atteinte à son droit d'informer et à celui de la société à être informée.




Source

Reporters sans frontières
47, rue Vivienne
75002 Paris
France
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Fax:+33 1 45 23 11 51

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