11 septembre 2004

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT EST PRIÉ DE RÉFORMER LES LOIS SUR LA DIFFAMATION


Tandis que le nouveau président du Panama, Martin Torrijos, entre en fonction ce mois-ci, des membres de l'IFEX invitent le nouveau gouvernement à approuver les réformes constitutionnelles qui décriminaliseraient la diffamation.

Reporters sans frontières (RSF), le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et le Comité mondial pour la liberté de la presse (WPFC) demandent l'abrogation de l'Article 33.1 de la Constitution du Panama. L'Article 33.1 contient en effet plusieurs dispositions qui permettent aux fonctionnaires d'ordonner des amendes ou des arrestations, sans procès, contre « quiconque les offense ou leur manque de respect dans l'exercice de leurs fonctions ou par suite de l'exécution de leurs fonctions ».

L'assemblée législative du Panama, qui se compose de députés nouvellement élus, devrait voter bientôt l'abrogation de l'Article 33.1. L'assemblée précédente avait adopté le 27 juillet dernier une loi qui éliminait l'Article 33.1 de la Constitution. Pour que la réforme entre en vigueur, cependant, cette loi doit être ratifiée par la nouvelle assemblée.

Même si l'article était abrogé, il resterait d'autres dispositions aux termes desquelles les journalistes pourraient être incarcérés pour offense à fonctionnaire, dit RSF. Le code pénal prévoit en effet jusqu'à deux ans de prison pour « les délits de diffamation, d'outrage et d'atteinte à l'honneur d'une personne ou d'une institution de l'État ». RSF soutient que ces dispositions doivent aussi être abolies.

Par ailleurs, plus de 80 journalistes, contre lesquels pesaient des accusations de diffamation, ont été graciés. La présidente sortante, Mireya Moscoso, a annoncé sa décision après consultations avec le Syndicat des journalistes du Panama (Sindicato de Periodistas de Panama).

Pour plus de renseignements, consulter :

- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=11300- WPFC : http://www.ifex.org/en/content/view/full/60099/- CPJ : http://www.cpj.org/protests/04ltrs/Panama22july04pl.html- Knight Center for Journalism in the Americas : http://knightcenter.utexas.edu/newsandarticles.php?page=1821

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