Dix ans de prison pour l'ex-directeur de la Radiotélévision serbe

(RSF/IFEX) - RSF se félicite de la condamnation à dix ans de prison de Dragoljub Milanovic, ancien directeur de la Radiotélévision serbe (RTS), déclaré responsable par un tribunal de Belgrade de la mort de seize employés de la chaîne lors du bombardement de l'un de ses bâtiments par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le 23 avril 1999. La juge, Radmila Dragicevic-Dicic, a estimé qu'il "n'a pas appliqué l'ordre d'évacuer le personnel de la RTS sur un site de réserve" et qu'il "était conscient que le bâtiment pouvait être pris pour cible et qu'une telle frappe ne manquerait pas de causer mort d'homme". RSF attend désormais de l'OTAN qu'elle fasse toute la lumière sur sa responsabilité dans cette affaire.

Le 23 avril 1999, dans le cadre de la campagne de frappes aériennes contre la République fédérale de Yougoslavie pendant le conflit du Kosovo, le bombardement du bâtiment de la RTS avait entraîné la mort de seize employés en poste cette même nuit.

Le 12 février 2001, une procédure judiciaire était ouverte à Belgrade contre Milanovic, l'ancien directeur de la RTS, afin de déterminer s'il était informé de l'intention de l'OTAN de bombarder le bâtiment.

Dans un rapport d'enquête rendu public le 22 novembre 2000, intitulé "Radiotélévision de Serbie : chronique d'un martyre annoncé" (à consulter sur le site de l'organisation : www.rsf.org), RSF avait accusé les responsables de la RTS d'avoir sciemment laissé ses employés dans l'ignorance de l'imminence du bombardement par l'OTAN.

Parallèlement, les familles des victimes avaient porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La plainte dirigée contre les dix-sept États membres de l'OTAN également parties à la Convention européenne des droits de l'homme (à savoir la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, l'Espagne, la Turquie et le Royaume-Uni) avait été rejetée par la Cour, le 19 décembre 2001. Elle a considéré dans son arrêt que la République fédérale de Yougoslavie ne relève pas de "l'espace juridique des États contractants" et que la Convention européenne des droits de l'homme ne s'applique pas aux actions extra-territoriales des quarante et un pays du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifiée.