24 février 2005

Un journaliste condamné à an de prison avec sursis pour diffamation


Détails de l'incident

Milan Milinkovic

editor(s)

sentenced

Disponible en :

English Français
(RSF/IFEX) - Le juge Ivica Lazarevic, de la cour municipale de Sabac (ouest du pays), a condamné Milan Milinkovic, ancien rédacteur en chef de l'hebdomadaire "Podrinski Telegraf", à un an de prison avec sursis et à une amende d'environ 100 euros (environ 132 $US) pour diffamation, le 10 février 2005.

"Selon les recommandations des Nations unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les délits de presse ne doivent pas être sanctionnés par des peines de prison", a rappelé RSF. "De plus, le gouvernement serbe vient de rendre public le projet de nouveau code pénal qui prévoit jusqu'à un an de prison pour atteinte à l'honneur et à la réputation. Pourtant Zoran Stojkovic, ministre de la Justice, avait pris des engagements en matière de dépénalisation des délits de presse, en novembre 2004, auprès des représentants de l'OSCE".

Une plainte pour diffamation avait été déposée par Nebojsa Jovanovic, propriétaire de Médikom, la société distributrice de Kodak en Serbie, à l'encontre de Milinkovic. Le journaliste avait publié, en mars 2002, un article dans lequel il évoquait les liens entre Médikom, le Parti socialiste de Serbie (de Slobodan Milosevic) et le parti de la gauche yougoslave (dirigé par Mirjana Markovic, la femme de l'ancien président serbe). Le juge Lazarevic a estimé que le journaliste aurait dû utiliser le terme "coopération" plutôt que "relation", jugé "inapproprié" dans le contexte de l'article. Outre une amende d'environ 100 euros et une peine d'un an de prison, Milinkovic devra acquitter les 400 euros (environ 528 $US) de frais de procédure judiciaire. A l'issue du verdict, son avocat, Branislav Sekulovic, a annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Contrairement aux dernières déclarations du ministre de la Justice à l'OSCE, en novembre 2004, le nouveau projet de loi rendu public le 19 février prévoit toujours des peines de prison pour les journalistes. Dans le cas où un journaliste dévoilerait des informations sur la vie privée d'une personne et si celles-ci sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa réputation, il pourrait être condamné à un an de prison avec sursis. Le nouveau projet de code pénal prévoit également jusqu'à six mois de prison avec sursis dans les cas de diffamation.



Source

Reporters sans frontières
47, rue Vivienne
75002 Paris, France
rsf (@) rsf.org


Fax:+33 1 45 23 11 51
Serbie

IFEX membres actifs dans ce pays 1

 
Plus d'informations : Serbie