5 février 2002

LE TRIBUNAL SUSPEND LES DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL RELATIVES À LA DIFFAMATION


La Cour constitutionnelle de Slovaquie a suspendu temporairement deux articles du Code pénal du pays, le temps de les étudier en profondeur, parce qu'on craint qu'ils ne menacent la liberté d'expression, rapportent ARTICLE 19 et Radio Free Europe. La décision de la cour, qui date du 10 janvier, est attribuable en partie aux pressions de plusieurs députés qui ont envoyé une pétition pour faire part de leur préoccupation concernant les articles 102 et 103, dit ARTICLE 19. En vertu de l'article 103, toute personne trouvée coupable de "diffamer publiquement le président et la façon dont il s'acquitte de ses fonctions ou assume ses responsabilités dans sa vie publique" est passible de deux ans de prison. L'article 102 punit ceux qui "diffament publiquement le pays et ses représentants".

L'Institut international de la presse (IIP) souligne que l'inquiétude quant aux effets potentiels des articles 102 et 103 sur les journalistes est née en juin dernier lorsque le journaliste Ales Kratky, du journal "Novy Cas", a été accusé de calomnier le président Rudolf Schuster. Il avait publié le 26 mai un article critiquant le discours du président sur l'état du pays. En mars 2001, rapporte l'IIP, un autre journaliste, Vladimir Mohorita, a été condamné à quatre mois de prison pour avoir contrevenu à l'article 102.

ARTICLE 19 affirme que deux autres dispositions de l'actuel Code pénal devraient aussi être éliminées, parce qu'elles Aenfreignent les normes internationales en matière de liberté d'expression". L'organisation demande l'abrogation du paragraphe 2 de l'article 154 et de l'article 206, qui prévoient des peines de prison pour les personnes trouvées coupables d'insulter ou de diffamer les organismes publics, ou de répandre de fausses nouvelles sur une autre personne.

Les peines de prison ne seraient appliquées que dans les cas où la parole pourrait inciter directement à la violence", dit ARTICLE 19. "Les organismes publics de toute nature ne devraient pas pouvoir intenter des poursuites en diffamation, étant donné que les lois pénales sur la diffamation impliquent la menace de poursuites", dit l'organisation. Il en résulte "inévitablement de l'autocensure chez les journalistes".

Pour plus de renseignements, voir la publication "Defining Defamation: Principles of Freedom of expression and Protection of Reputation", d'ARTICLE 19, à www.article19.org">http://www.article19.org">www.article19.orget www.freemedia.at.">http://www.article19.org">www.article19.org">http://www.freemedia.at">www.freemedia.at.">http://www.article19.org">www.article19.orget www.freemedia.at.">http://www.freemedia.at">www.freemedia.at.


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