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Slovaquie

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LE TRIBUNAL SUSPEND LES DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL RELATIVES À LA DIFFAMATION

La Cour constitutionnelle de Slovaquie a suspendu temporairement deux articles du Code pénal du pays, le temps de les étudier en profondeur, parce qu'on craint qu'ils ne menacent la liberté d'expression, rapportent ARTICLE 19 et Radio Free Europe. La décision de la cour, qui date du 10 janvier, est attribuable en partie aux pressions de plusieurs députés qui ont envoyé une pétition pour faire part de leur préoccupation concernant les articles 102 et 103, dit ARTICLE 19. En vertu de l'article 103, toute personne trouvée coupable de "diffamer publiquement le président et la façon dont il s'acquitte de ses fonctions ou assume ses responsabilités dans sa vie publique" est passible de deux ans de prison. L'article 102 punit ceux qui "diffament publiquement le pays et ses représentants".

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