30 mai 2012
Le verdict rendu contre une rédactrice en ligne constitue une « menace » pour la liberté de l'Internet, disent les membres de l'IFEX
REUTERS
D'après la SEAPA et d'autres dépêches, Chiranuch Premchaiporn a été trouvée coupable d'avoir négligé d'effacer promptement de son populaire site web de nouvelles, Prachatai, un message écrit par d'autres et réputé insultant pour la famille royale.
Le juge Kampol Rungrat a condamné Chiranuch à 20 000 bahts (630 $US) d'amende et à huit mois de prison, mais a suspendu pour un an l'incarcération, disant qu'elle avait coopéré avec le tribunal et qu'elle n'avait jamais commis de crime elle-même.
Tout en se disant soulagée de savoir que Chiranuch évitait la prison pour le moment, la SEAPA a ajouté que le verdict « envoyait un message troublant aux fournisseurs de service, à savoir qu'ils ne doivent pas seulement surveiller le contenu de leurs sites mais assumer l'entière responsabilité de leurs jugements arbitraires sur le genre de contenu considéré comme “sûr” pour la consommation publique ».
Selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), le jugement rendrait « les sites de nouvelles thaïlandais vulnérables à des poursuites politiques injustifiées ».
Dans une rare intervention, Google a déclaré à l'AFP que la peine infligée à Chiranuch « représente une menace grave pour l'avenir de l'Internet en Thaïlande ».
« Les compagnies de téléphone ne sont pas pénalisées pour ce que disent les gens, et les propriétaires responsables de sites web ne devraient pas être punis pour des commentaires que les usagers affichent sur leurs sites », dit Google.
Chiranuch a été mise en accusation pour 10 commentaires affichés en 2008 sur le populaire site de nouvelles Prachatai, commentaires jugés insultants pour la monarchie. La cour a déclaré qu'elle avait retiré suffisamment vite neuf de ces commentaires, mais a conclu que les 20 jours qu'elle avait pris pour retirer l'un d'eux pouvait être considéré comme une contravention à la Loi sur les crimes informatiques, qui tient les fournisseurs de service et de contenu Internet passibles de poursuites criminelles en raison du contenu qu'ils affichent.
Selon la SEAPA, Chiranuch a déclaré aux observateurs de son procès que le verdict « n'était pas assez bien », ajoutant qu'elle s'attendait à être acquittée.
Prenant la parole après le verdict, elle a déclaré aux reporters : « Je vais consulter mon avocat pour voir si je dois ou non faire appel pour confirmer mon innocence », ajoutant qu'elle « y pensera à deux fois » avant de rouvrir le forum du site web, qui a été fermé à la suite de son inculpation.
Pour les membres de l'IFEX, il est peu probable que le verdict mène au relâchement des lois de la Thaïlande sur le crime de lèse-majesté, qui servent souvent à faire taire la dissidence.
D'après Human Rights Watch, plus de 5 000 pages web ayant un contenu susceptible de lèse-majesté ont été fermées au cours des six derniers mois, en dépit de la promesse faite par le Premier ministre Yingluck Shinawatra lorsqu'il a assumé ses fonctions en août dernier, de respecter les droits de la personne.
Human Rights Watch affirme que le fait de trouver Chiranuch coupable constitue un avertissement quant à ce qui peut se dire en ligne sur la monarchie. « De plus en plus de modérateurs du web et de fournisseurs de service internet vont censurer les discussions sur la monarchie par crainte d'être poursuivis eux aussi pour des commentaires faits par d'autres. »
Les critiques de la loi se sont intensifiées depuis la mort ce mois-ci d'un Thaïlandais de 62 ans, décédé tandis qu'il purgeait une peine de 20 ans d'emprisonnement pour avoir envoyé des messages textes qui auraient offensé la famille royale, selon ce que rapporte Freedom House. L'homme avait clamé ne pas même savoir comment utiliser la fonction de message texte.
D'après les dépêches, hier une pétition signée par près de 27 000 personnes pressant de réformer les lois sur le crime de lèse-majesté a été déposée au parlement. C'était la première action de masse du genre.
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CANADA: La « loi matraque » du Québec expliquée 30 mai 2012
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