11 mars 2005

Apple vs Thinksecret : RSF demande que soit respecté le principe de confidentialité des sources


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legal action

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(RSF/IFEX) - L'entreprise Apple demande depuis plusieurs mois à trois publications en ligne pour qu'elles lui communiquent les sources d'information utilisées pour certains de leurs articles la concernant. Cette affaire pose la question des droits et des protections devant être accordés aux éditeurs de sites Internet et aux webloggers.

RSF estime que les journalistes en ligne, de même que certains responsables de site et certains webloggeurs dont l'activité constitue un véritable travail journalistique, doivent bénéficier des mêmes protections légales que les journalistes de la presse traditionnelle. "Nous considérons que le principe de confidentialité des sources est essentiel à l'exercice du journalisme. Priver de cette protection les éditeurs en ligne constituerait un précédent dangereux pour la liberté d'expression. Nous demandons que les trois sites impliqués dans cette affaire soient considérés comme des médias à part entière et bénéficient ainsi des mêmes droits", a déclaré l'organisation.

Le géant américain de l'informatique reproche à trois publications ? http://www.Appleinsider.com,http://www.Powerpage.org et http://www.Thinksecret.com- d'avoir diffusé des informations confidentielles sur quelque uns de ses produits. Il cherche à savoir si certains de ses employés sont à l'origine de ces fuites.

Dans le cas de Thinksecret, Apple a porté l'affaire devant les tribunaux le 4 janvier 2005. L'entreprise accuse le site d'avoir divulgué des "secrets commerciaux" et demande des dommages et intérêts. Il est notamment question d'un article sur le dernier Mac "mini" qui coûte moins de 500 $US paru fin décembre 2004, avant le lancement officiel du produit. Les avocats de Nicholas Ciarelli, l'étudiant qui gère ce site, ont invoqué le droit reconnu aux journalistes de protéger leurs sources d'information. Le débat s'est alors focalisé, aussi bien dans la presse qu'au tribunal, sur l'application de ce type de protection à un journaliste "nonprofessionnel" travaillant uniquement pour un média électronique. Le juge devra donc répondre à une question clef du droit de la presse et de l'Internet : un weblogger ou un éditeur de site personnel peut-il bénéficier des mêmes protections que les journalistes professionnels, en particulier en matière de secret des sources ?

Concernant les deux autres sites, Apple a cherché à obtenir ces informations directement auprès de leurs responsables ou en s'adressant à leurs fournisseurs d'accès (FAI). En décembre 2004, elle a ainsi demandé à Nfox, l'entreprise gérant la connexion Internet de Powerpage, de lui communiquer les e-mails reçus par l'éditeur de ce site, Jason O'Grady, dans le cadre d'une enquête sur le produit "Asteroid". Apple a ensuite écrit directement à l'association de défense des cyberlibertés Electronic Frontier Foundation (EFF), qui défend Powerpage et Appleinsider dans cette affaire, pour exiger les mêmes informations. Le droit américain autorise en effet ce type de requête, appelée "subpoena", tout en précisant que l'intéressé peut refuser de s'y plier, le différend devant alors être tranché par un juge.

RSF avait rappelé la nécessité de protéger les responsables de site et les webloggers à l'occasion de la réunion préparatoire du Sommet mondial sur la société de l'information qui s'est tenue à Genève en février. L'organisation avait alors publié cinq recommandations concernant la liberté d'expression sur Internet. La dernière stipule : " Les responsables de publications en ligne, y compris les webloggers et les responsables de sites personnels, doivent bénéficier des mêmes protections et des mêmes égards que les journalistes professionnels puisque, comme eux, ils mettent en oeuvre une liberté fondamentale : la liberté d'expression."

Consulter les cinq recommandations : http://www.radionongrata.info/recommandations/statements.htm


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Reporters sans frontières
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