9 mai 2006

Projet de loi sur l'interception des communications: un texte qui augure du pire


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(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières s'est procurée une copie du projet de loi sur l'interception des communications introduit fin mars 2006 au parlement ( document disponible sur http://www.rsf.org). L'organisation exprime une vive inquiétude concernant ce texte qui va donner au gouvernement zimbabwéen toute latitude pour intercepter les communications de ses citoyens - par téléphone, e-mails et mêmes courriers postaux - sans prévoir de garde-fous crédibles.

"Ce texte augure du pire. Il va permettre aux autorités de mettre sous surveillance les journalistes et les opposants politiques en dehors de tout contrôle judiciaire. Il menace par ailleurs directement les contacts locaux des médias et organisations étrangères. Les autorités vont ainsi disposer de nouveaux outils pour s'assurer qu'aucune information gênante ne passe leurs frontières. Ce projet de loi est d'autant plus inquiétant qu'il donne tout pouvoir au ministre des Transports et des Communications, George Charamba, celui-là même qui a déclaré, fin avril, que la liberté de la presse était un 'droit auxiliaire'", a déclaré Reporters sans frontières.

Le projet de loi sur l'interception des communications prévoit la création d'un centre de surveillance et d'interception des communications (CSIC), composé "d'experts" capables d'épier tout type de données. Le texte stipule que les entreprises de télécommunication, par exemple les fournisseurs d'accès Internet, devront installer des logiciels d'interception et établir une connexion directe avec le CSIC pour permettre un monitoring en "temps réel" des communications. Les chefs d'entreprise qui ne se plieraient pas cette nouvelle réglementation seront passibles de peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement.

Le texte précise que des techniciens du CSIC fourniront une aide technique aux entreprises, sans toutefois indiquer quels seront les logiciels qui devront être utilisés. Un journal en ligne sud-africain avait toutefois affirmé, en mai 2005, que le gouvernement zimbabwéen était en discussion avec la Chine concernant l'acquisition de technologies d'interception des communications. De même, des sources locales rapportent que du matériel chinois est déjà utilisé pour brouiller les radios indépendantes.

Le projet de loi prévoit que le chef des renseignements, le directeur général du département de la sécurité nationale - directement lié au Président -, le responsable de la police et le commissaire général au Trésor public seront habilités à faire des demandes de mise sur écoutes auprès du ministre des Transports et des Télécommunications. Ce dernier sera toutefois seul habilité à établir un mandat d'interception s'il considère, "entre autres, qu'une infraction sérieuse a été commise ou va bientôt être commise, ou qu'il existe une menace à la sécurité nationale". Le mandat délivré par le ministre est valable au maximum trois mois, mais peut être renouvelé à loisir s'il existe de "bonnes raisons". Il n'est par ailleurs soumis à aucun contrôle judiciaire. Plus inquiétant encore, le texte stipule que la demande d'interception peut être faite "à l'oral" dans le cas d'une "urgence ou de circonstances exceptionnelles".



Source

Reporters sans frontières
47, rue Vivienne
75002 Paris
France
rsf (@) rsf.org
Fax:+33 1 45 23 11 51
Zimbabwe
 
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