26 mai 2006

UNE PROPOSITION DE PROJET DE LOI SUSCITE LA PEUR DE LA SURVEILLANCE DES COURRIELS


Le gouvernement zimbabwéen vient de déposer au parlement un projet de loi qui vise à donner aux autorités les coudées franches pour espionner les appels téléphoniques des gens et intercepter les courriels et la correspondance sans aucun garde-fou juridique, selon ce que rapportent l'Institut des médias d'Afrique australe (Media Institute for Southern Africa, MISA) et Reporters sans frontières (RSF).

Le MISA et RSF ont obtenu des copies du projet de Loi sur l'interception des communications, qui prévoit la création d'un centre de surveillance capable d'accéder aux bases de données des entreprises de télécommunications, y compris des fournisseurs de services Internet.

Aux termes du projet de loi, les entreprises seraient obligées d'installer sur leurs serveurs un logiciel d'interception, lequel serait directement connecté au centre de surveillance, assurant ainsi une surveillance en temps réel. Les cadres des entreprises qui refusent de se conformer seraient passibles de trois ans de prison.

Les cadres supérieurs du gouvernement, notamment les chefs de la sécurité nationale et du renseignement, pourraient soumettre au ministre des Transports et des Communications des demandes d'écoute téléphonique et autres formes d'interception. Le ministre serait l'unique personne autorisée à émettre un mandat d'interception s'il estime qu'un « délit grave a été ou est sur le point d'être commise » ou s'il y a « menace à la sécurité nationale », indique RSF. Le mandat pourrait être valide pendant trois mois et pourrait être renouvelé indéfiniment.

Un journal sud-africain rapportait en 2005 que le Zimbabwe avait sollicité l'aide de la Chine pour obtenir des technologies d'interception.

Le projet de loi déposé constitue la dernière tentative du gouvernement zimbabwée pour supprimer la liberté d'expression tandis que les militants de la société civile et les journalistes indépendants se tournent de plus en plus vers l'Internet pour diffuser des informations sur la corruption et les violations des droits de la personne, notent le MISA et RSF. D'après RSF, l'utilisation de l'Internet, bien qu'elle se limite plus ou moins à l'élite urbaine, croît rapidement. Les mouvements d'opposition communiquent et s'organisent de plus en plus en ligne, et les journalistes se servent des publications sur Internet pour contourner la censure étatique.

Consulter les sites suivants :
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=17624- Texte du projet de loi : http://www.kubatana.net/html/archive/legisl/060420icbdraft.asp?sector=LEGISL- Analyse du projet de loi par le MISA : http://www.ifex.org/en/content/view/full/73993

Zimbabwe
 
Plus d'informations : Zimbabwe
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